Non non non, ce n’est pas un billet pour dire du mal de Jean-Luc Mélenchon.
Mais voyant à quel point le projet émerveille de nombreux amis artistes, il faut que j’explique en quoi l’idée de reverser aux artistes actuels les revenus d’œuvres relevant du domaine public me semble une fausse bonne idée, voire une terriblement mauvaise idée.

En 2022, La France insoumise avait proposé un projet de loi dans ce sens puis l’avait retiré juste avant le vote, ayant réalisé, croyais-je, les inévitables effets de bord négatifs qui en naîtraient¹. J’espérais un renoncement définitif mais apparemment ce n’est pas le cas car dans le cadre du Festival Off d’Avignon, Jean-Luc Mélenchon a de nouveau évoqué² ce projet.

Lorsqu’un auteur est décédé depuis plus de soixante-dix ans, on peut utiliser son œuvre sans rien payer à quiconque. Demain je peux publier ma propre édition de la Recherche du temps perdu, produire une adaptation en film d’une œuvre de Balzac ou de Dumas ou enregistrer ma propre interprétation des Nocturnes de Debussy. Je n’aurai rien à payer à qui que ce soit, ni aucune permission à demander³. De nombreuses maisons d’édition sont nées comme ça, en allant chercher des livres qui n’imposent aucun contrat, aucune négociation, mais qu’ils pensent pouvoir faire vivre d’une nouvelle façon.
L’idée proposée par Victor Hugo (quel parrain !), par La France Insoumise et (en fait par plein d’autres gens par le passé), est d’instaurer une notion de « domaine public payant » dont le revenu serait redistribué aux artistes vivants. On sait l’état d’indigence qui frappe souvent les créateurs⁴, alors on comprend que le projet fasse briller les yeux de l’auditoire lorsque Mélenchon évoque les sommes (« des milliards ») qu’il veut leur reverser, qu’il présente au passage comme la réparation d’une forme de spoliation : « Vous savez que les États-Unis d’Amérique ont l’habitude de piller le monde, et aussi l’Art. Ils ont fait un film, la société Disney, qui s’appelle Notre-Dame de Paris. Il y a écrit nulle part que c’est l’œuvre de Victor Hugo ».

Pour commencer, il me semble que le projet d’un domaine public payant va à l’encontre des principes de Mélenchon lui-même, qui une minute plus tôt s’insurge contre l’idée d’une marchandisation totale de la Culture. Or philosophiquement, supprimer l’idée de domaine public, c’est justement dire qu’il n’y a absolument plus rien qui relève des communs libres et partagés par tous, pas même des œuvres de l’esprit dont les auteurs sont morts et enterrés depuis soixante-dix, cent-quarante-et-un (comme Hugo) ou quatre cent trente quatre ans (comme Montaigne). Les sociétés d’auteurs ou des multinationales comme Disney, Sony &co, militent avec constance pour repousser la période d’entrée dans le domaine public : grâce à leurs efforts, un auteur rapporte de l’argent bien plus longtemps mort qu’il n’en a rapporté vivant.
En fait, l’idée d’une suppression du domaine public va tout à fait dans le sens d’une économie de rente que les plus capitalistes des capitalistes souhaitent installer.
Avec un tel système, les créateurs actuels qui décident d’adapter ou même de réinterpréter (où se situe le seuil ?) des œuvres du patrimoine commun devront partager leur part de droits d’auteur avec les organismes missionnés pour collecter l’argent du « domaine public payant ». Quelle autorité décidera si le formidable Milady de Winter d’Agnès Maupré ou le joyeux La Fille de d’Artagnan de Bertrand Tavernier sont des œuvres dérivées d’Alexandre Dumas ou si ce sont des œuvres originales ? Les références communes sont ce qui fait vivre une culture, et s’il n’existe pas de référence commune sans transaction financière, cela dit avant tout que notre seule vraie culture, c’est la culture de l’argent.

Il existe un modèle de collecte d’argent destiné aux artistes, c’est celui des taxes copie privée que nous payons tous sans le savoir : 3 euros sur une clef USB neuve (car un fichier pirate⁵ pourrait se trouver sur une clef USB), 5 euros sur un disque dur. Ces taxes rapportent un quart de milliard d’euros, mais à qui ? Les sociétés qui collectent cet argent⁶ en utilisent une partie pour leurs propres frais de fonctionnement, en utilisent une autre partie pour financer quelques prix ou bourses pour les jeunes créateurs, mais pour le reste, elles rémunèrent les artistes au prorata de leurs revenus connus, donc elles rémunèrent les artistes qui gagnent déjà de l’argent, et non ceux qui sont en difficulté. Existe-t-il un moyen de faire mieux ? Pas sûr, car sur quels critères déterminer quels créateurs sont fondés à percevoir des revenus décorrélés de l’exploitation de leurs œuvres ? Divers problèmes pratiques se posent : Est-ce que la mesure se limiterait au patrimoine artistique français (on pourrait toujours adapter Mark Twain ou Dickens, mais pas Molière ou La Fontaine ?), et sinon, avec quelle légitimité ? Et comment déterminer à quel pays appartient une œuvre dont le créateur est une gloire nationale dans plusieurs pays ? (au hasard : Jean-Jacques Rousseau, français et genevois). Est-ce que seul le public français devra payer les droits d’auteur d’écrivains morts ? Et que fait-on des œuvres volontairement placées sous licence libre par leurs auteurs ? Quelles implications sur le monde éducatif ?

Un peu de prospective, à présent : imaginons que demain, un gouvernement de gauche radicale, muni des meilleures intentions du monde décrète la fin du Domaine public — car ce serait cela —, et commence à collecter le revenu des œuvres d’auteurs anciens. La manne acquise pourra servir d’autres buts que la survie des artistes, il y aura bien une grande cause conjoncturelle (la climatisation dans les ehpads par exemple) qui justifiera qu’on change temporairement (de ce temporaire qui dure) la destination d’origine des sommes collectées. C’est arrivé pour la vignette automobile, au départ dédiée à financer le minimum vieillesse, ou pour la loterie nationale, destinée à porter secours aux invalides de la guerre de 1914-1918 dont le dernier est mort en 2008 à l’âge de 110 ans. Du reste, toujours dans son intervention à Avignon, Jean-Luc Mélenchon anticipe la chose puisqu’il explique son refus des budgets fléchés, compartimentés, qui servent (et ce n’est pas faux) à placer artificiellement certaines économies en déficit en se refusant à les financer avec des excédents disponibles ailleurs. Les gens qui auront décidé de voter la fin du domaine public ne seront pas toujours aux affaires, et le grand public finira lui-même par oublier la motivation première de la mesure. Un gouvernement particulièrement libéral ou dénué de principes pourra alors proposer, par exemple, que la France cède les droits qu’elle aura revendiqués un temps. On peut vendre un hôtel particulier, on peut vendre des services publics à la découpe, on peut bien vendre Victor Hugo à Disney ou Debussy à BMG.

Le futur que souhaitent des sociétés comme Disney est un monde où la propriété intellectuelle se transforme en rentes éternelles pour ceux qui en disposent. Cette semaine encore, Mélenchon critiquait à juste titre, dans le cas du jeu vidéo, le passage à un modèle qui fait de chaque joueur non le propriétaire d’un jeu mais son simple locataire — ce qu’il est déjà d’un point de vue juridique, mais on peut tout de même offrir, échanger ou revendre les DVDs. Dans les domaines où le livre numérique se généralise (webtoons ou certaines publications juridiques ou techniques), c’est déjà une tendance actée. Pour les outils logiciels, les films, les séries, la musique, là aussi la dématérialisation favorise les abonnements à des plate-formes. Faut-il en ajouter une couche en privatisant tout un pan de la production intellectuelle humaine, pour l’instant librement partageable, y compris lorsqu’elle est fixée sur des supports physiques…?⁷. L’unique vertu que je peux imaginer à la mesure proposée, c’est de décourager les éditeurs et les producteurs de s’appuyer sur le patrimoine ancien, ce qui pourrait très hypothétiquement favoriser la création actuelle.
Quand bien même tout fonctionnerait bien, une telle mesure participerait à l’usine-à-gazisation du monde (car tout cela il faudra le gérer administrativement), qui profite surtout aux juristes et aux sociétés qui peuvent s’offrir leurs services.

Une fois de plus, même si je l’ai bien entendu beaucoup cité et que j’illustre le billet avec sa tête, Jean-Luc Mélenchon n’est pas le sujet. La question est celle des communs, l’idée même qu’un roman écrit il y a cent-cinquante ans appartient à tous les humains.

1. J’avais écrit un article sur le sujet à l’époque. [↩]
2. voir la vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=Pv_sVkjLATs [↩]
3. C’est littéralement ce que j’ai fait en traduisant L’Homme le plus doué du monde, d’Edward Page Mitchell, et c’est ce que je fais pour mon prochain livre. Notons que le domaine public ne dispense pas de respecter le droit moral d’une œuvre : je peux publier un livre écrit il y a deux cent ans, mais pas me faire passer pour son auteur. [↩]
4. Les créateurs ont de tout temps été préoccupés par la volatilité du public qui assure leurs revenus, qu’ils doivent séduire une foule ou simplement un mécène. Le contexte actuel, entre le spectre de l’IA (qu’on accuse de piller les créateurs vivants pour les remplacer !) et le déclin de la politique culturelle publique, rend la période particulièrement angoissante. [↩]
5. D’accord, les taxes copie privée ne sont pas censées compenser le piratage (illégal) mais juste le légitime droit à la copie privée. Néanmoins c’est bien l’obsession du piratage qui a amené cette taxe. [↩]
6. Sacem, Sacd, Scam, Adagp, Saif, Sofia, etc. Au passage, je crois que le système de forfait de la Sacem ou la taxe sur les livres achetés reversés à la Sofia ne font pas le détail entre domaine public et œuvres ayant encore des ayant-droits, alors même que ce sont les ayant-droits et eux seuls qu’elles sont censées protéger. Si mon intuition à ce sujet est bonne, il s’agit d’une forme de « copyfraud », qui profite de la difficulté administrative éprouvée à faire le détail entre les œuvres selon leur statut juridique. Payer est plus facile. De fait, donc, des œuvres relevant du domaine public sont déjà rémunératrices pour les sociétés d’auteurs. [↩]
7. On peut imaginer la marchandisation-pour-une-bonne-cause d’autres communs. Faire payer un euro à toute personne qui veut approcher le littoral (qui appartient à tous les français) afin de financer son entretien (puis un jour confier la gestion et la plus grosse part du revenu de cette activité aux copains de Vinci, Bouygues ou Eiffage) ; revendre quelques peintures du Louvre (il y en a tant qui dorment dans les réserves) ; taxer les molécules dont le brevet est expiré pour financer la recherche médicale… Et peu à peu, oublier l’idée de bien commun, vider la République de son sens. [↩]