Les lois qui concernent les sujets « chauds » et aptes à suscité une vive réaction émotionnelle — parce qu’ils suivent un fait-divers atroce ou un attentat — ne sont pas seulement mal avisées, elles ont un effet secondaire fréquemment observé, celui d’être le ver dans le fruit, apparemment bénin, mais destiné à s’étendre.
Lorsque le Fichier national automatisé des empreintes génétiques a été créé, en 1998, il était censé ne concerner que quelques dizaines de violeurs récidivistes. Comment pourrait-on refuser à la police des moyens supplémentaires pour enquêter sur ce genre de crime, qui révolte viscéralement chacun de nous ?
Peu à peu, le fichier s’est étendu à toutes sortes de crimes, mais aussi de simples délts : crimes contre l’humanité, meurtres, mais aussi vols, extorsions, etc. La dernière proposition d’extension, en 2013, concernait les infractions au code de la route et les délits financiers. Elle n’est pas passée. Un esprit soupçonneux se demanderait si c’est par hasard que les infractions au code de la route et les délits financiers ont été proposés en même temps : il n’y a aucun rapport entre les deux, mais en les proposant ensemble, on est sûr qu’ils seront abandonnés ensemble, et c’est comme ça qu’une malversation financière n’amène pas son auteur au fichage génétique, tandis que participer à une manifestation ou voler un bonbon le permet. Ça tombe bien pour les membres de la classe politique, qui sont plus souvent inquiétés pour des crimes en col blanc que pour des vols à l’étalage.
Enfin peu importe, le résultat est là : après quinze ans d’existence, le fichier des empreintes génétiques contient bientôt trois millions de personnes (2,6 millions de personnes en 2014).
Je comprends qu’on défende ce fichier, j’imagine qu’il aide beaucoup les enquêtes (plus que les caméras de surveillance, c’est certain), mais il faut retenir ce fait : ce à quoi sert ce fichier n’est pas ce pour quoi il a été créé, et ce schéma est courant, pensons par exemple aux lois d’exception concernant la cybercriminalité, d’abord destinées à répondre à la peur des réseaux pédopornographiques (dont l’importance et l’existence réelle ne sont jamais évalués et semble sans commune mesure avec l’importance qu’ils occupent dans l’imaginaire collectif), mais qui aujourd’hui va punir des délits d’expression, voire de curiosité1, et bien sûr de partage de fichiers et même de cyberactivisme.
Les sujets qui heurtent et révoltent chacun de nous, comme le viol pédophile et les meurtres aveugles — en premier lieu les attentats terroristes —, sont souvent utilisés comme prétexte à des exceptions à la loi, exceptions qui seront ensuite tranquillement amenées à être étendues.
Aujourd’hui, le ver dans le fruit, c’est la déchéance de nationalité. Avec cette proposition consternante, le gouvernement introduit l’idée que la nationalité peut être une chose précaire, réversible, arbitraire. Aujourd’hui, cette proposition d’une possible déchéance de nationalité concerne une douzaine de jihadistes fous dont personne ne songerait à prendre la défense et dont on cherche apparemment à oublier qu’ils sont précisément français. Mais demain, la loi concernera tous les français disposant d’une double-nationalité, c’est à dire cinq pour cent de la population. Je connais beaucoup de gens concernés : les époux et épouses, qui ont demandé à être français puisque c’est ici qu’ils vivent, et ont voulu conserver leur nationalité d’origine, puisque c’était possible. C’est le cas, par exemple, de ma propre mère. Il y a le cas des enfants d’immigrés qui ont conservé le passeport du pays de leurs parents pour faire plaisir à ces derniers (je connais plusieurs marocains dans ce cas) ; dans ma génération, je connais des enfants d’algériens, mais aussi je crois d’espagnols ou de portugais,qui ont fait de leur double-nationalité une combine pour échapper à leur service militaire2 : en France ils étaient dispensés, et dans leur autre pays, ils étaient déserteurs. Ma femme songe à prendre une double-nationalité pour régler de bêtes problèmes de succession. Et je connais un artiste, Matthieu Laurette, qui s’est lancé dans une collection de passeports avec son Citizenship project, commissionné par le Ministère de la Culture français !
Affectives, pragmatiques, artistiques,… Il existe sans doute d’innombrables raisons de disposer d’une double-nationalité. Puisque l’État français ne l’empêche pas, pourquoi pas ?
La modification de la constitution qui est proposée introduit l’idée qu’il est suspect d’être français en même temps que d’avoir une autre nationalité. Elle laisse croire qu’être français est un privilège, qu’être non-français est une punition, qu’il existe des vrais français et des demi-français,… Quel que soit le sens dans lequel on tourne la question, rien ne justifie cette disposition qui, certes, pose bien trop de problèmes pratiques pour être autre chose que symbolique, mais qui justement, établit un symbole des plus fâcheux. Je n’arrive pas à comprendre s’il s’agit de malice ou de maladresse.
- Rappelons-nous du projet de Nicolas Sarkozy, réaffirmé cette année : « Pourquoi n’a-t-on d’ores et déjà pas mis en oeuvre le délit de consultation d’un site jihadiste? Lorsqu’on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile. Lorsqu’on consulte des images d’un site jihadiste, on est un jihadiste, et on doit être traité comme tel » (meeting du 30 novembre 2015 à Rouen). [↩]
- À de rarissimes exceptions, nous voulions tous échapper à la conscription : qui veut vraiment passer un an à se faire donner des ordres sans logique par des gens moins intelligents que soi ? Personnellement, j’ai préféré faire deux ans en tant qu’objecteur de conscience plutôt que de vivre un an dans une caserne. Aujourd’hui, je considère toujours que ce temps m’a été volé. [↩]
























