Intéressant article sur les attentes du monde judiciaire en matière d’IA, notamment… Pour résister à l’usage de l’IA :
Or le temps presse. Certes, l’IA est « le plus puissant levier de désengorgement des tribunaux depuis cinquante ans », espère ainsi Gérald Darmanin. Mais sans outils IA, la justice encourt à son tour un risque « de submersion technologique », poursuit-il. En écho, Marc Guillaume, le nouveau vice-président du Conseil d’État, signale un doublement du nombre de référés en un an. Un phénomène dû vraisemblablement à plusieurs facteurs, mais avec « évidemment une part » renvoyant à l’utilisation de l’IA. « Nous voyons des mémoires rédigés, densifiés », parfois de la « bonne manière », dans d’autres cas non, ajoute-t-il avant de faire référence à une récente condamnation d’un requérant par le tribunal administratif de Grenoble.
Ce dernier, qui demandait l’annulation du recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active de plus de 9 000 €, a finalement été condamné à une amende de 200 €. Le juge avait estimé la requête abusive au vu d’un « mémoire de plus de 300 pages, manifestement généré à l’appui de l’intelligence artificielle et citant des textes inapplicables et des décisions juridictionnelles inexistantes ». On ignore si cette condamnation d’un requérant est une première – il y a déjà eu des décisions fustigeant simplement des défenseurs pour une mauvaise utilisation de l’IA générative.