avril 5th, 2009 Posted in indices, Pas gai | 55 Comments »
La loi Hadopi a été votée en catimini jeudi soir, à main levée, par seize députés, au terme de plusieurs mois de débat public et de quarante-et-une heures de débat parlementaire. Seize députés, pas un de plus, on a du mal à croire que ce soit légal, car en quoi seize élus sur cinq cent soixante-dix-sept (soit 2,5% de l’Assemblée nationale) peuvent prétendre être représentatifs de qui que ce soit ?
Ceci dit, seize est un beau chiffre, c’est une puissance de deux, c’est à dire un nombre comme les comprend l’ordinateur, donc une quantité tout à fait appropriée à un débat sur la diffusion numérique des œuvres de l’esprit.
La loi était une loi dite d’« urgence », ce qui n’est pas le cas de tous les projets de loi du moment comme par exemple celui qui porte sur le retour à l’équilibre des finances publiques.
Bon, que nous dit cette loi à l’acronyme sautillant ? Beaucoup de choses en fait. Tout d’abord, elle autorise quelques organismes publics ou privés (le parquet, le centre national de la cinématographie, la sacem, la scam, la spedidam,…) à mener leurs enquêtes pour collecter les adresses IP de personnes qui fréquentent les réseaux de téléchargement. Les faits reprochés ne doivent pas remonter à plus de six mois. La seule chose qu’une adresse IP permette de savoir est l’identité du titulaire de l’abonnement à Internet qui a été utilisé. C’est donc celui-ci qui est la cible des mesures de rétortion dont je vais parler plus loin, selon un principe du droit français qui est que si un coupable ne peut être pincé ou découvert, c’est la personne qui se trouve le plus près qui devient responsable. Ainsi, si un cousin de passage utilise votre connexion pour télécharger illégalement le dernier album de Beyoncé, ou si un voisin profite du fait que vous laissez votre connexion Wi-fi ouverte aux quatre vents pour télécharger Bienvenue chez les Ch’tis à vos frais, vous en êtes responsable. Le législateur, qui sauf exception ne comprend rien à la sécurité informatique, a prévu ces cas où un abonné au haut-débit serait pirate à son insu. Pour gérer ces cas, il instaure donc le principe de la réponse « graduée » : une première sommation par e-mail, une seconde par e-mail, oprionnellement doublée d’une lettre recommandée. Chaque fois, l’internaute sera averti de ce qu’il encourt et se verra suggérer une marche à suivre pour s’assurer que personne ne profite de sa connexion d’une manière qui le mette en porte-à-faux avec la loi sur la contrefaçon. Et si on ne reçoit pas l’e-mail ? Et si on le prend pour du spam ? Nombreux sont ceux qui s’attendent à des caffouillages comiques ou tragiques où les informaticiens doués feront porter la responsabilité de leurs exactions à des gens moins doués qu’eux. Si les gens savaient à quel point il est aisé de pirater une connexion wi-fi protégée, par exemple…
On peut aussi supposer que les bistros parisiens qui offrent sans formalités une connexion à Internet à leurs consommateurs ne pourront plus le faire et devront passer par des comptes nominaux et centralisés gérés par Orange ou autres, comme le font certaines chaînes de restauration. Un jour nous étonnerons nos petits-enfants en leur racontant qu’à une certaine époque, on pouvait s’asseoir à la terrasse du Père-Tranquille et surfer sans rien demander à personne.
Lorsque la commission de protection des droits (qui centralise les adresses IP signalées par les enquêtes privées) a envoyé deux e-mails à l’abonné problématique mais ne constate aucune amélioration, elle réclame au fournisseur d’accès l’interruption pure et simple du service. Une interruption d’un mois à un an, qui interdit à l’abonné de contracter un abonnement chez un fournisseur d’accès concurrent. L’internaute qui souhaiterait conserver une adresse e-mail chez son fournisseur d’accès devra par ailleurs continuer à payer pour l’abonnement dont il n’aura plus la jouissance.
Il est prévu des recours ainsi qu’une possibilité de négocier la durée de la « peine » en échange de ne pas chercher à obtenir un recours…
Le dispositif a été créé pour automatiser la justice et pour simplifier son fonctionnement, mais si j’ai bien compris, il ne règle pas tous les problèmes, on peut en effet être poursuivi pour contrefaçon indépendamment de l’action de la commission de protection des droits. On parle aussi de loi « pédagogique » (entendre « non répressive »).
Pourront échapper à toute enquête les internautes qui auront fait le choix d’installer sur leurs ordinateurs un logiciel (payant apparemment) destiné à espionner l’utilisation qu’ils ont de leur ordinateur et de communiquer ses observations à un serveur centralisé.
Dernière disposition incroyable : on propose (mais sans faire de détail sur la mise en œuvre de cette proposition) d’imposer aux moteurs de recherche (à Google, quoi), de biaiser le résultat des recherches effectuées par les internautes en gonflant artificiellement le « ranking » des sites de vente de musique ou de films labélisés par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadœpi). Une liste blanche, en somme, un filtrage d’Internet.
Une métaphore à deux francs : imaginons qu’on vous soupçonne d’utiliser le courrier postal pour recevoir des contrefaçons de montres et de parfums. En voyant passer trois paquets qui ressemblent à ce qu’ils pensent être des marchandises illégales, Chanel ou Rolex demandent à La Poste de vous avertir de leur part des risques que vous courrez, puis, si les colis continuent de passer, réclament à La Poste, qui l’accepte, de vous priver de boite-aux-lettres pendant un mois. À moins bien sûr que vous ayez accepté, pour démontrer votre bonne foi et être tranquille une bonne fois pour toutes, que l’on ouvre votre courrier. Par ailleurs, le facteur devra vous remettre en priorité les lettres relatives aux distributeurs favoris de Rolex et de Chanel.
Ce genre de dispositif semblerait douteux à plus d’un, non ? Il ne diffère pas en grand chose de la loi Hadopi, loi qui ne fait franchement pas honneur au Ministère de la Culture — c’est du reste le Ministère de l’Industrie qui aurait dû s’en charger, non ? Il ne s’agit ici que de traiter le manque à gagner réel ou fantasmé dont souffre les industries du disque et du cinéma. Au passage, personne n’a signalé que grâce au téléchargement (et à présent grâce à des offres plus légales et plus équitables comme Deezer — dont tous les problèmes juridiques ne sont cependant pas réglés), toute une jeunesse a accés à des œuvres dont ils n’auraient jamais entendu parler sinon, et échappe partiellement aux sons standardisés que lui imposent les radios et les télévisions « musicales ».
Et ça c’est de la culture, pour le coup.
Sur les forums et dans les commentaires de blogs, au lendemain de la mort d’Alain Bashung — pour qui tout le monde avait du respect ou de la sympathie, vraisemblablement — les rares voix un peu aigres qui se sont démarquées concernaient la loi Hadopi : il était « pour ». Infâmie ! Honneur perdu.
Nombreux sont en effet ceux qui ont très mal accepté que des musiciens qu’ils appréciaient défendent la loi Hadopi, comme s’il y avait là un amour trahi. On peut pourtant défendre les artistes, car s’ils manquent sans doute de conscience des effets secondaires de la loi, leur position est compréhensible.
Tout d’abord, quand un gamin vous agresse en expliquant que « la culture est à tout le monde » et qu’il est par conséquent abusif de réclamer des droits d’auteur, cela peut énerver : les Robins des bois qui privent du fruit de leur travail ceux qu’ils trouvent trop riches pour ensuite remplir leurs poches à eux, voilà une attitude qui ne semble pas plus désintéressée ou plus honnête qu’un durcissement des lois sur la contrefaçon des œuvres de l’esprit. Or des jeunes gens qui reprochent aux musiciens leurs prétentions à gagner leur vie avec leur musique, ça existe, les forums internet et les commentaires d’articles consacrés à la loi Hadopi débordent d’âneries de ce style.
Ensuite, les artistes ont une grille de lecture différente de la nôtre. Quand le directeur de la société de production de leurs disques leur dit sur le ton de la confidence que, au rythme actuel, le droit d’auteur n’existera plus dans cinq ans, ils ont peur, et comment leur en vouloir ? C’est bien de leur gagne-pain qu’il est question. Même si leurs revenus ne baissent pas, les musiciens voient bien que les ventes de disques s’effondrent et ils doivent avoir un peu de mal à admettre que ce sont les sonneries de portable qui les font vivre.
Et puis surtout on leur a vendu l’humanité et la douceur de cette loi qui ne s’abat que sur les récidivistes et se contente de priver temporairement ceux-ci de l’instrument de leur délit — leur connexion Internet. La loi est plus compliquée que ça (elle ne supprime pas les lois qui permettent d’envoyer en prison ces mêmes internautes, notamment), mais je comprends qu’ils s’y raccrochent, car ils ont suffisament peur de l’avenir pour accepter toute solution qui leur semblera acceptable.
Pourquoi voudrait-on que les gentils chanteurs qu’on pousse à la panique soient plus clairvoyants que des députés ?
On trouvera de nombreux articles relatifs au sujet sur moult sites, à commencer par Écrans, Numérama et La quadrature du net. On peut lire aussi l’intéressant article de Narvic sur le fossé qui sépare les parlementaires des internautes dans cette affaire.
Quels que soient les supports d’information et les bords politiques, on peinera à trouver des articles ou même des éditoriaux qui se montrent favorables à cette loi dans le détail. Les seuls écrits pro-Hadopi sur lesquels je sois tombé ne parlaient que du problème et des victimes — concept qui sert à faire avaler n’importe quoi par les temps qui courrent — mais pas du tout de l’efficacité de la loi ou des problèmes pratiques et même constitutionnels qu’elle va forcément poser.
L’exposition YOU_ser regorge de choses tout à fait sympathiques mais c’est à l’étage du dessus que se passent les choses sérieuses. L’exposition Notation : Kalkül und Form in den Künsten (Notation – Le calcul et la forme dans l’art), méritait à elle seule plusieurs visites, mais notre planning et les jours de fermeture du ZKM ne le permettaient pas. Cette exposition, conçue par Hubertus von Amelunxen (directeur de l’école européenne supérieure de l’Image à Poitiers/Angoulême), Peter Weibel (qui dirige le ZKM) et l’artiste Dieter Appelt. L’exposition a d’abord été montrée à l’Académie des arts de Berlin et restera au ZKM jusqu’à la fin du mois de juillet 2009.
Le 
Me voilà de retour d’un voyage d’étude d’une petite semaine à Karlsruhe puis à Eindhoven, avec Olivier Lefebvre (du Volcan), Bruno Affagard, collègue à l’école d’art du Havre, et cinq étudiants de quatrième année : Anne-Marie Bouillé, Juliette Guernet, Bérénice Palier, Guillaume Raoult et Estelle Salm.