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Au vol !

Afin de régler les problèmes posés par la photographie amateur dans les musées¹, un groupe de travail réuni par le ministère de la Culture a confectionné une Charte des bonnes pratiques photopgraphiques dans les musées et monuments nationaux.

Lionel Maurel (Calimaq) a épluché et commenté ce texte. Il note des propositions positives, comme la demande de s’engager à bien informer le visiteur des raisons de l’interdiction de prendre des photographies, et celle de diffuser sur Internet des reproductions des œuvres appartenant aux collections. Mais il remarque aussi que l’idée de domaine public est totalement absente du texte, et même, qu’on est en droit de pointer une tendance au « copyFraud », c’est à dire au fait s’octroyer un droit d’auteur sur des œuvres dont l’auteur est décédé depuis plus de soixante-dix ans et dont l’œuvre, en conséquence, appartient au domaine public. C’est ce que l’on peut déduire de cet engagement auquel les établissements patrimoniaux devront désormais satisfaire :

L’établissement met à disposition sur son site Internet gratuitement des reproductions numériques de ses collections si possible d’une haute résolution avec mention claire des conditions de réutilisation pour l’usage privé du public et à des fins d’enseignement.

Si on comprend bien, le Louvre devra proposer en ligne une reproduction de la Joconde, « si possible en haute résolution », mais celle-ci ne pourra être utilisée que dans un cadre privé² ou à des fins d’enseignement.
Or il n’y a aucune raison d’interdire qui que ce soit d’utiliser une reproduction de la Joconde de la manière qui lui plait : le tableau a été peint par un artiste qui est mort il y a quatre cent quatre-vingt quatorze ans, donc bien plus de soixante-dix ans. Le Louvre a le droit de vendre des cartes postales de la Joconde, mais certainement pas le droit d’exiger un monopole ou une redevance sur ce commerce. J’apprends par l’article de Calimaq qu’une décision éminemment contestable du Conseil d’État³ assimile la reproduction d’une œuvre issue des collections des musées nationaux à une « utilisation privative du domaine public mobilier », qui peut être réglementée et donner lieu à une rémunération, au même titre que l’installation d’un restaurant privé à l’intérieur d’un édifice public, par exemple. Mais la logique de l’utilisation privative du domaine public est de répondre à une rareté : l’espace disponible dans un musée pour y installer des commerces ou pour y organiser des défilés de mode est par essence limité, il est matériellement impossible que tout le monde en jouisse en même temps⁴.
Un bien immatériel, comme le droit de reproduire une image, ne pâtit d’aucune forme de rareté : si je reproduis une photo de la Joconde, je n’empêche personne d’en faire autant.

Hubert Robert, vue imaginaire de la grande galerie du Louvre, en ruines (1796). Sur le site du musée du Louvre, qui abrite ce tableau, on trouve l’image, inélégamment et, à mon sens, injustement défigurée par la mention « © Musée du Louvre ».

Au delà de cette question juridique du domaine public, il me semble qu’il existe une question essentiellement civique, celle du bien public. En effet, le musée du Louvre, même s’il s’autofinance partiellement (billetterie, mécénat, location d’espaces) tire son principal revenu de l’État, qui lui a attribué ses locaux et l’essentiel de ses collections, acquises notamment par le biais de commissions d’achat. Les musées nationaux sont le fruit d’une volonté politique et ils sont notre propriété collective⁵. Nous sommes les propriétaires de leurs murs comme de leur contenu,. Aucun de nous ne peut exiger d’exclusivité sur cette propriété, puisqu’elle est commune, mais elle n’en est pas moins réelle et il ne faut pas se la laisser confisquer sous des prétextes comme la rentabilité ou la commodité, car renoncer à nos biens publics, et surtout renoncer à la possibilité de jouir des droits immatériels qui y sont associés, c’est affirmer implicitement que la République est une escroquerie pure et simple.

1. Depuis le mois de juin 2010, il est interdit au public de prendre des photographies à l’intérieur du musée d’Orsay, au prétexte que les photographes amateurs gênent les visiteurs. Cela a suscité beaucoup de protestations. Lire à ce sujet mon ancien article Nos Musées, qui pointe vers de nombreux autres articles liés au débat. [↩]
2. On note l’amusante formule « l’usage privé du public ». [↩]
3. Conseil d’État, 29 octobre 2012, Commune de Tours, n° 341173 [↩]
4. Au passage, je suis curieux de savoir à quel niveau de transparence et de respect de la libre-concurrence les biens publics sont loués à des sociétés privées, mais c’est une autre question [↩]
5. Laissons de côté le fait qu’une bonne partie des collections du Louvre sont le fruit de pillages archéologiques coloniaux ou de prises de guerre diverses. Je confesse que sur ce point, je ne suis pas spécialement favorable aux restitutions systématiques d’œuvres, pour de nombreuses raisons que je ne développerai pas ici. [↩]