Réponse de la Halde
février 15th, 2011 Posted in Dans la boite-aux-lettresEst-il normal de se voir refuser un service non-lié à la téléphonie mobile au motif que l’on n’est pas équipé d’un téléphone de ce type ? Plutôt symboliquement qu’autre chose, j’avais saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité à ce sujet, il y a une semaine.
Comme prévu, on m’explique que mon cas ne figure pas dans la liste discriminations connues du code civil. Je note que la lettre est polie et précise (même s’il s’agit à l’évidence d’un courrier-type), et que la réponse est venue très rapidement.
J’avais aussi contacté l’UFC-Que Choisir?, la réponse est venue encore plus vite, par voie téléphonique : il semble que mon témoignage ait vivement intéressé la section départementale de l’Union fédérale des consommateurs, et ils y donneront suite, mais j’ignore totalement sous quelle forme et je ne sais pas si cela restera cantonné au département ou s’il est possible que cela ait des répercussions jusque dans le magazine Que Choisir?.
À suivre…
8 Responses to “Réponse de la Halde”
By Bishop on Fév 15, 2011
C’est quand même bien qu’ils aient répondu, surtout aussi rapidement (enfin je présume que pour les cas positifs cela prend plus de temps), qui plus est malgré cette réponse type, elle a le mérite d’être détaillée. Quand même appréciable tout cela.
By ben on Fév 15, 2011
fichtre ! les blogueurs seraient-ils influents,
après Damart VS oui-non, le dernier VS online !
By Chixculub on Fév 15, 2011
Comment ça, c’est pas un cas prévu ?
1/ Différence de traitement : établie puisque à l’origine de la saisine
2/ Domaine : accès à un service
3/ Cause : les convictions (anti-portables, pour faire vite) (ou alors le handicap: n’a pas de portable).
Tss.
By Jean-no on Fév 15, 2011
@Chixculub : les convictions ne sont pas recevables au sens où c’est par conviction que je n’ai pas de portable mais ce n’est pas pour me punir de mes convictions qu’on me prive de l’accès à un service. Le handicap, pourquoi pas ;-)
@Bishop : j’apprécie le détail et la rapidité oui, ça m’épate, même. Je me rappelle de mon recours pour le service national, j’en avais déjà fait quinze mois (sur vingt) quand j’ai eu droit à une audience au Tribunal adminstratif.
By on Fév 17, 2011
Est-il indiscret de vous demander de quel service il s’agit ?
By Jean-no on Fév 18, 2011
@anon : ben… la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et l’exclusion)
By on Fév 18, 2011
Je parlais du service non lié au téléphone mobile ; et puis j’ai suivi le lien en début d’article. ^^
By Jean-no on Fév 18, 2011
@anonyme : ah oui, effectivement je n’avais pas rappelé toute l’histoire