{"id":1244,"date":"2015-05-06T11:11:26","date_gmt":"2015-05-06T11:11:26","guid":{"rendered":"http:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/?p=1244"},"modified":"2015-05-06T11:23:07","modified_gmt":"2015-05-06T11:23:07","slug":"une-loi-qui-clarifie-les-choses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/2015\/05\/06\/une-loi-qui-clarifie-les-choses\/","title":{"rendered":"Une loi qui clarifie les choses"},"content":{"rendered":"

Quatre cent trente-huit d\u00e9put\u00e9s\u00a0ont r\u00e9affirm\u00e9 la peur qu’ils ont de leurs concitoyens\u00a0en votant un texte<\/a> qui \u00ab\u00a0clarifie\u00a0\u00bb les pouvoirs\u00a0arbitraires en leur donnant la\u00a0base juridique qui leur faisait d\u00e9faut. Ce qui \u00e9tait ill\u00e9gal et exceptionnel devient l\u00e9gal et automatique, et le juge perd son pouvoir de contr\u00f4le au profit d’une commission consultative. Pour supprimer un d\u00e9lit, d\u00e9p\u00e9nalisons-le. Pour \u00e9viter de se justifier, on supprime l’obligation de rendre des comptes. Et si \u00e7a va pas, parles-en \u00e0 ton cheval.
\nPeu de d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9sents dans l’h\u00e9micycle pendant les d\u00e9bats : il n’est pas certain qu’ils soient nombreux \u00e0 comprendre le texte touffu qu’ils ont valid\u00e9.<\/p>\n

\"The<\/a>
The Internet<\/figcaption><\/figure>\n

Les d\u00e9put\u00e9s font partie\u00a0des rares salari\u00e9s\u00a0qui d\u00e9cident de\u00a0leurs propres revenus\u00a0\u2014 revenus qui, en comptant le salaire, les indemnit\u00e9s de ceci et les indemnit\u00e9s de cela, d\u00e9passe les douze mille euros1<\/a><\/sup>. Leurs revenus ne sont pas concern\u00e9s par la fameuse \u00ab\u00a0loi Macron\u00a0\u00bb, qui \u00ab\u00a0s\u00e9curise\u00a0\u00bb la situation des entreprises au d\u00e9triment des droits des salari\u00e9s priv\u00e9s, ni par le gel des pensions de retraites, ni par\u00a0la baisse constante du pouvoir d’achat de la plupart des salari\u00e9s de la fonction publique, qui ne rattrape jamais l’inflation.\u00a0Ce sont les d\u00e9put\u00e9s aussi qui ont vot\u00e9 que la dur\u00e9e d’indemnisation des ch\u00f4meurs n\u2019exc\u00e9derait pas\u00a0deux ans (rarement atteint), tandis que leur indemnit\u00e9 \u00e0 eux est garantie (quoique d\u00e9gressive) pendant\u00a0trois ans : ben oui, il faut bien compenser la volatilit\u00e9 et l’ingratitude des \u00e9lecteurs, ce n’est pas parce qu’on ne veut plus d’un d\u00e9put\u00e9 qu’on doit cesser de le r\u00e9mun\u00e9rer2<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s, avec les s\u00e9nateurs, font aussi partie des rares citoyens qui votent leur propre immunit\u00e9 judiciaire, laquelle est garantie pour la plupart des d\u00e9lits, si ce n’est la faute\u00a0m\u00e9diatique caract\u00e9ris\u00e9e\u00a0:\u00a0quand \u00e7a se voit trop, quand les m\u00e9dias causent un peu fort et que l’opinion publique grogne. C’est ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Patrick Balkany : \u00e7a se voyait trop, alors ses coll\u00e8gues ont vot\u00e9 l’ostracisme du galeux, car on ne sait jamais, \u00e7a pourrait \u00eatre contagieux. Priv\u00e9 d’immunit\u00e9, on comprend qu’il fasse partie du petit nombre qui a vot\u00e9 contre un projet de loi qui pourra le viser.
\nBalkany n’est pas unique\u00a0\u00e0 avoir vot\u00e9 \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb : c’est aussi le cas de\u00a0Marion Mar\u00e9chal-Le Pen et de Gilbert Collard, qui, sachant que le texte passerait, peuvent s’y opposer sans risque de l’emp\u00eacher et jouer \u00e0 peu de frais les chevaliers blancs de la libert\u00e9. \u00c0\u00a0un niveau plus inconscient, peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 convaincus par l’argument qui consiste \u00e0 dire que, si le Front National prenait l’\u00c9lys\u00e9e, cette loi lui donnerait un pouvoir exorbitant et dangereux : ils sont\u00a0particuli\u00e8rement\u00a0bien plac\u00e9s, apr\u00e8s tout, pour savoir qu’il n’y a pas que des fl\u00e8ches dans leur parti. Sans compter qu’en attendant (puisse cette attente \u00eatre \u00e9ternelle) d’avoir les clefs de l’\u00c9lys\u00e9e, le Front National, ses lingots et son service d’ordre pourraient bien \u00eatre vis\u00e9s par la\u00a0surveillance eux aussi : bien que vot\u00e9 au pr\u00e9texte de la lutte contre le terrorisme, le champ d’application du texte est assez vague pour tout permettre.<\/p>\n

\"...\"
imaginez que \u00e7a tombe entre leurs mains !<\/figcaption><\/figure>\n

Bruno le Roux, qui dirige le groupe socialiste au S\u00e9nat, a un raisonnement bien tordu<\/a> pour d\u00e9fendre le dispositif malgr\u00e9 le risque qu’il tombe un jour en de mauvaises mains. Il ne nie pas le danger, il\u00a0explique en substance que, pour y \u00e9chapper, il faudra d\u00e9sormais voter pour son parti, les autres pouvant faire un mauvais usage de leur pouvoir :\u00a0\u00ab\u00a0<\/em>faites-en un crit\u00e8re de choix pour le jour o\u00f9 vous choisirez ceux qui doivent assumer les responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb.
\n<\/em><\/p>\n

Effectivement, cette loi clarifie bien des choses.\u00a0Mais comme l’a \u00e9crit le cardinal de Retz, On ne sort de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 qu’\u00e0 ses d\u00e9pens<\/em>.
\nCe que tout cela clarifie, pour moi, c’est que nos parlementaires, \u00e0 un ou deux na\u00effs pr\u00e8s, \u00e9lus sur un malentendu, ne repr\u00e9sentent qu’eux-m\u00eames. Et ce qui me fait peur, ce n’est pas tant la surveillance en elle-m\u00eame que l’incomp\u00e9tence et la malveillance de ceux qui l’ont vot\u00e9e.<\/p>\n

  1. Sans compter la gratuit\u00e9 des transports ferroviaires et des taxis \u00e0 Paris. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  2. On se souviendra que, il y a quelques ann\u00e9es, les d\u00e9put\u00e9s avaient chang\u00e9 le r\u00e8glement de l’Assembler, emp\u00eachant les citoyens qui assistaient aux d\u00e9bats de venir munis de trombinoscopes<\/a> pour savoir qui fait quoi, et beaucoup de nos parlementaires s’estiment \u00ab\u00a0fliqu\u00e9s\u00a0\u00bb par les sites tels que nosdeputes.fr<\/a> et nossenateurs.fr<\/a>, qui se contentent pourtant de rendre compte de leur activit\u00e9 et de leur pr\u00e9sence. La surveillance, c’est pour les autres ! [↩<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Quatre cent trente-huit d\u00e9put\u00e9s\u00a0ont r\u00e9affirm\u00e9 la peur qu’ils ont de leurs concitoyens\u00a0en votant un texte qui \u00ab\u00a0clarifie\u00a0\u00bb les pouvoirs\u00a0arbitraires en leur donnant la\u00a0base juridique qui leur faisait d\u00e9faut. Ce qui \u00e9tait ill\u00e9gal et exceptionnel devient l\u00e9gal et automatique, et le juge perd son pouvoir de contr\u00f4le au profit d’une commission consultative. Pour supprimer un d\u00e9lit, … Continuer la lecture de Une loi qui clarifie les choses<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1244","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1244","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1244"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1244\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1244"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1244"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/fatras\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1244"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}