{"id":9346,"date":"2010-01-27T20:00:44","date_gmt":"2010-01-27T19:00:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hyperbate.com\/dernier\/?p=9346"},"modified":"2010-01-27T20:00:44","modified_gmt":"2010-01-27T19:00:44","slug":"lauteur-et-son-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/?p=9346","title":{"rendered":"L’auteur, ses droits, son public"},"content":{"rendered":"

J’ai publi\u00e9 ici-m\u00eame quelques modestes billets \u00e0 propos des lois Hadopi et des sujets connexes1<\/a><\/sup> mais la question est d\u00e9cid\u00e9ment in\u00e9puisable, ainsi que me l’ont prouv\u00e9 quelques discussions r\u00e9centes sur des forums ou quelques articles lus ici et l\u00e02<\/a><\/sup>. Alors continuons.<\/p>\n

Une petite histoire du droit des auteurs<\/h4>\n

Curieusement, les premiers signes de l’affirmation de l’existence des auteurs d’un ouvrage \u00e0 l’\u00e9poque moderne (cf. commentaires) n’ont pas concern\u00e9 une production artistique et litt\u00e9raire originale et singuli\u00e8re mais au contraire la production st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e des ouvriers employ\u00e9s par les grands chantiers religieux du moyen-\u00e2ge : abbayes, cath\u00e9drales, basiliques. Rien ne ressemble plus \u00e0 une pierre taill\u00e9e qu’une autre pierre taill\u00e9e, il fallait bien inventer moyen pour savoir qui devait \u00eatre r\u00e9tribu\u00e9 pour le travail accompli.<\/p>\n

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\u00e0 l'origine de l'invention de la signature, le besoin d'estimer le travail accompli par les ouvriers sur les grands chantiers religieux du moyen-\u00e2ge (ici : \u00e9glise abbatiale de Flaran, milieu du XIIe si\u00e8cle). <\/p><\/div>\n

Les premi\u00e8res signatures d’auteur sont peut-\u00eatre les signes laiss\u00e9s par les corporations d’ouvriers ou les ma\u00eetres d’\u0153uvre de la p\u00e9riode gothique \u00e0 l’int\u00e9rieur des cath\u00e9drales, mais les historiens n’ont pas de certitudes absolues \u00e0 ce sujet, car s’il s’agit de signatures, celles-ci sont cach\u00e9es et prennent la forme de figures symboliques sculpt\u00e9es ou de labyrinthes.
\nIl faut dire que le fait de revendiquer la cr\u00e9ation d’une cath\u00e9drale pouvait poser deux sortes de probl\u00e8mes : d’une part le caract\u00e8re un peu blasph\u00e9matoire, ou en tout cas immodeste, que constitue le fait de se vanter d’avoir cr\u00e9\u00e9 pour le cr\u00e9ateur ; d’autre part, le nombre des intervenants impliqu\u00e9s dans le financement et la fabrication de ces \u00e9difices en ont fait des ouvrages essentiellement collectifs o\u00f9 les revendications individuelles risquaient de susciter des jalousies et des situations de concurrence probl\u00e9matiques3<\/a><\/sup>.
\nOn aura de la peine \u00e0 l’imaginer mais jusqu’\u00e0 la Renaissance, les auteurs de livres, de fresques ou de partitions musicales ne signaient pas leur travail \u2014 ce qui ne les emp\u00eachait pas de devenir tr\u00e8s c\u00e9l\u00e8bres parfois.<\/p>\n

Le droit d’auteur tel que nous l’entendons a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 pour permettre aux cr\u00e9ateurs de jouir l\u00e9gitimement du fruit de leurs propres \u0153uvres. On comprend qu’il ait pu \u00eatre rageant pour les auteurs dramatiques de voir leurs pi\u00e8ces \u00e0 succ\u00e8s jou\u00e9es dans toute l’Europe sans qu’ils aient pu esp\u00e9rer percevoir le moindre pourcentage sur le revenu des repr\u00e9sentations. Accessoirement, cela a permis aux cr\u00e9ateurs de gagner une forme de libert\u00e9 en s’affranchissent des m\u00e9c\u00e8nes.
\nLe syst\u00e8me s’est d’abord appliqu\u00e9 au th\u00e9\u00e2tre et au concert, avec la cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs et Compositeurs Dramatiques<\/em> (1777) puis de la Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique <\/em>(1850).<\/p>\n

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\u00c0 gauche, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799), cr\u00e9ateur de la SACD. \u00c0 droite, le caf\u00e9 "Les Ambassadeurs" o\u00f9 trois artistes firent scandale en refusant de payer leurs consommations en 1847 : ils estimaient que le propri\u00e9taire des lieux, qui exploitait leur musique sans les payer, \u00e9tait leur d\u00e9biteur. Cet incident a d\u00e9bouch\u00e9 sur la cr\u00e9ation de la SACEM. <\/p><\/div>\n

Le droit des auteurs a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des nouveaut\u00e9s technologiques impr\u00e9vues telles que l’impression des textes, l’impression des partitions4<\/a><\/sup>, l’enregistrement m\u00e9canique photographique (1839), sonore (1877) et cin\u00e9matographique (1895), la diffusion de masse toujours moins on\u00e9reuse de ces \u0153uvres par divers proc\u00e9d\u00e9s et tr\u00e8s r\u00e9cemment, la possibilit\u00e9 de dupliquer facilement et de transmettre des fichiers num\u00e9riques sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Avec l’invention de l’imprimerie, un auteur litt\u00e9raire pouvait tr\u00e8s rapidement perdre tout contr\u00f4le sur la diffusion de ses \u00e9crits et les voir reproduits dans toute l’Europe sans la moindre contrepartie financi\u00e8re.
\nOn notera que ce ph\u00e9nom\u00e8ne de contrefa\u00e7on n’avait pas que des inconv\u00e9nients puisqu’il a permis \u00e0 des textes philosophiques ou politiques d’une grande importance d’\u00eatre diffus\u00e9s malgr\u00e9 les censures locales, notamment en France. Il n’est sans doute pas exag\u00e9r\u00e9 de dire que la pens\u00e9e des libertins du XVIIe<\/a> et celle leurs continuateurs des lumi\u00e8res au XVIIIe<\/a> (qui ont affirm\u00e9 la libert\u00e9 de conscience et contest\u00e9 le pouvoir absolu, deux valeurs qui se trouvent \u00e0 l’origine de la naissance de la R\u00e9publique) a pour bonne partie \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par ce que nous nommerions \u00e0 pr\u00e9sent le piratage \u2014 \u00ab\u00a0piratage\u00a0\u00bb parfois organis\u00e9 par les auteurs eux-m\u00eames du reste5<\/a><\/sup>.<\/p>\n

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Les taxes pay\u00e9es \u00e0 la Sorecop et \u00e0 Copie France sur les supports de stockage num\u00e9riques. Pour un DVD vierge, 1 euro. Pour une cl\u00e9 USB de 2 Go : 40 centimes. Pour un disque dur externe de 200 Go : 3 euros. Ces taxes permettent \u00e0 l'industrie musicale et cin\u00e9matographique (entre autres) de maintenir leurs revenus, mais qui d\u00e9cide des modalit\u00e9s de leur reversement \u00e0 la SACEM, \u00e0 la SACD, \u00e0 la SCAM, \u00e0 l'ADAMI, \u00e0 la PROCIREP, etc. ? Qu'est-ce qui est pr\u00e9vu pour les artistes qui sont en dehors de ce syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration ? On envisage \u00e0 pr\u00e9sent de taxer les cartouches d'imprimantes, au profit du Centre National du Livre. Photos : Payam81 (cc), OptoScalpel (domaine public) et Dave Indech (CC)<\/p><\/div>\n

Chaque grand changement technique a chamboul\u00e9 l’\u00e9conomie de la cr\u00e9ation d’une mani\u00e8re parfois probl\u00e9matique, en rendant partiellement ou totalement obsol\u00e8tes diverses professions : les copistes, les ateliers de gravure, les petits orchestres, etc.
\nNous nous trouvons \u00e0 nouveau \u00e0 un moment critique de l’histoire du droit d’auteur et il est sans doute encore difficile de dire sur quoi cet \u00e9pisode va d\u00e9boucher. Ce que l’on sait, c’est que ceux qui tirent actuellement leur revenu du syst\u00e8me tel qu’il fonctionne r\u00e9sistent de toutes leurs forces au changement, et cela semble compr\u00e9hensible.
\nLe domaine musical est particuli\u00e8rement touch\u00e9, car si les musiciens et leur public existeront toujours, une bonne partie de ce \u00e0 quoi servent les maisons de disque peut \u00eatre remis en question.
\nPour commencer, la d\u00e9mocratisation du home-studio permet aux artistes de produire leurs propres disques de mani\u00e8re parfois tr\u00e8s professionnelle, dans le domaine des musiques \u00e9lectroniques en tout cas. Ensuite, la disparition pr\u00e9visible des supports physiques permet l\u00e0 encore aux artistes de se passer de leurs maisons de disques (en tombant peut-\u00eatre de Charybde en Scylla car les conditions offertes par les plate-formes de t\u00e9l\u00e9chargement ou de diffusion r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ne semblent pas tr\u00e8s bonnes pour l’instant \u2014 situation sans doute imputable en premier lieu aux exigences des soci\u00e9t\u00e9s d’auteur et des labels). Enfin, s’il est difficile pour un artiste musical ou un groupe d’atteindre une grande c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 sans un budget de promotion cons\u00e9quent, un simple site web, un blog ou un mySpace permettent d’entretenir le lien avec le public d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9. L\u00e0 encore, l’utilit\u00e9 des labels peut \u00eatre remise en cause. Cependant, comme me l’a fait remarquer un ami employ\u00e9 par une des plus grandes maisons de disques du monde, il n’est absolument pas \u00e9vident que 50 000 amis sur MySpace puissent constituer 50 000 clients.
\nC’est ce qui me fait penser que l’industrie musicale a bien plus peur du t\u00e9l\u00e9chargement l\u00e9gal que du t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal.<\/p>\n

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Au supermarch\u00e9, personne ne vous demande si vous avez envie d'\u00e9couter en continu les derniers tubes de David Getta, de Beyonc\u00e9 ou de Lady Gaga. Ce mart\u00e8lement publicitaire est pourtant pr\u00e9sent \u00e0 votre insu sur votre ticket de caisse puisque les boutiques diffusant de la musique doivent s'acquitter de droits aupr\u00e8s de la Sacem.<\/p><\/div>\n

La situation actuelle permet aux maisons de disque et aux soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs de verrouiller leur domaine d’activit\u00e9 et, en jouant sur les craintes des artistes, de s’assurer que ces derniers soient leurs plus fid\u00e8les d\u00e9fenseurs alors m\u00eame qu’ils ne sont pas toujours tr\u00e8s bien trait\u00e9s par elles6<\/a><\/sup>.
\nQui pourrait croire qu’Eddy Mitchell, aujourd’hui d\u00e9fenseur des lois Hadopi est le chanteur qui \u00e9crivait il y a quelques ann\u00e9es avec un humour acide : \u00ab\u00a0J’aime les imp\u00f4ts, leur clairvoyance […] J’aime les visites des huissiers […] J’aime aussi ma maison de disques […] Sans oublier ma petite Sacem […] Qui sait, \u00f4 combien, combien je l’aime\u00a0\u00bb<\/em> (L\u00e8che-bottes blues<\/em>) ?
\nLa panique des artistes est telle que rares sont ceux qui parviennent \u00e0 garder la t\u00eate froide. Mais il y en a. On peut citer Benjamin Biolay qui il y a deux ans disait : \u00ab\u00a0La crise du disque bat son plein, et les maison de disques ont trouv\u00e9 une rh\u00e9torique pour \u00e9viter que les artistes les attaquent : ils ont tap\u00e9 sur le consommateur avec des cr\u00e9tins comme Zazie et Louis Chedid qui disaient : \u00a0\u00bbil faut acheter ma musique\u00a0\u00bb. J’ai cherch\u00e9 : il n’y a aucun morceau de Louis Chedid \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur internet !\u00a0\u00bb<\/em> (Technikart <\/em>#114, 1er juillet 2007).
\nUn des plus grand succ\u00e8s des maisons de disques et des soci\u00e9t\u00e9s de collecte de droits d’auteur a \u00e9t\u00e9 de parvenir \u00e0 faire croire aux artistes et aux politiques que leurs juridiction \u00e9tait incontournable, qu’ils exer\u00e7aient une sorte de droit naturel sur leur domaine d’activit\u00e9. Peu de musiciens savent par exemple qu’ils ont tout \u00e0 fait le droit de refuser d’\u00eatre inscrits \u00e0 la SACEM.<\/p>\n

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Vous organisez un banquet familial priv\u00e9 sans perception de droit d'entr\u00e9e mais avec une dizaine de convives et un accompagnement musical ? La Sacem vous r\u00e9clame 21,65 euros s'il s'agit de musique vivante et 32,21 euros s'il s'agit de musique enregistr\u00e9e. Vous devez par ailleurs remplir la liste des morceaux jou\u00e9s, avec le nom des auteurs, des compositeurs et des arrangeurs ainsi que la dur\u00e9e des oeuvres.<\/p><\/div>\n

Bien entendu, adh\u00e9rer \u00e0 la SACEM est bien commode, d’autant que cette soci\u00e9t\u00e9 adh\u00e8re \u00e0 un r\u00e9seau mondial de soci\u00e9t\u00e9s d’auteur (la Conf\u00e9d\u00e9ration Internationale des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Auteurs et Compositeurs) et qu’elle est consid\u00e9r\u00e9e par la France comme un service public. Pour autant, un compositeur pourrait tout \u00e0 fait se passer de la SACEM, soit en s’occupant par lui-m\u00eame de n\u00e9gocier et de percevoir les droits qu’il estime lui \u00eatre d\u00fbs, soit en adh\u00e9rent \u00e0 un des rares concurrents de la SACEM, comme Jamendo Pro, qui diffuse des compositions musicales soumises \u00e0 des licences ouvertes.
\nSur le site de la SACEM, pourtant, on ne trouve pas mention de l’existence d’une alternative, mais au contraire une tarification extr\u00eamement pr\u00e9cise : si vous \u00eates un cabinet m\u00e9dical d’un ou deux praticiens et que vous souhaitez diffuser de la musique dans votre salle d’attente, il vous en co\u00fbtera 121,30 euros par an. Si vous donnez un bal gratuit dont la superficie est inf\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00b2, on vous demandera 64,43 euros mais si vous disposez de l’agr\u00e9ment \u00ab\u00a0jeunesse et \u00e9ducation populaire\u00a0\u00bb (scoutisme, par exemple), vous b\u00e9nificierez d’une r\u00e9duction de 12,5%.
\nLe probl\u00e8me le plus \u00e9pineux, ce sont les habitudes qui ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 ce sujet : le monopole de la SACEM et autres soci\u00e9t\u00e9s d’ayant-droits n’est pas institutionnel mais il n’en est pas moins un monopole de fait. \u00a0Le musicien Micka\u00ebl Mottet, qui n’est pas adh\u00e9rent, raconte comment France Culture et M6, pr\u00e9venus qu’ils n’avaient pas \u00e0 verser de droits \u00e0 la SACEM, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le faire tout de m\u00eame<\/a>, alors m\u00eame que l’argent vers\u00e9 ne reviendra pas \u00e0 l’artiste mais sera port\u00e9 au pot commun, c’est \u00e0 dire que la musique de ce jeune homme a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour r\u00e9tribuer les ayant-droits de Comme d’habitude<\/em>, des Feuilles mortes<\/em> et des compositeurs des chansons de Diam’s ou de Christophe Ma\u00e9. Cependant, pas besoin de ne pas \u00eatre soci\u00e9taire de la SACEM pour \u00e7a : seuls 3000 soci\u00e9taires de la SACEM per\u00e7oivent plus de 10 000 euros par an et une moiti\u00e9 d’entre eux ne touche pas un centime7<\/a><\/sup>. Et tout cela se passe sans concurrence (les adh\u00e9rents ne peuvent choisir qui les repr\u00e9sente) mais dans une pluralit\u00e9 apparente : \u00ab\u00a0Ce morcellement n\u2019entra\u00eene pas une concurrence favorable aux adh\u00e9rents, qui pourraient choisir entre\u00a0plusieurs soci\u00e9t\u00e9s en fonction de crit\u00e8res de qualit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 de gestion, mais un enchev\u00eatrement de soci\u00e9t\u00e9s,\u00a0souvent en situation d\u2019exclusivit\u00e9 dans leur domaine de comp\u00e9tence. En r\u00e9alit\u00e9, certaines des soci\u00e9t\u00e9s ne sont\u00a0que des coquilles vides, la dispersion apparente des soci\u00e9t\u00e9s masquant une tr\u00e8s forte concentration des moyens\u00a0et des comp\u00e9tences autour de la SACEM et de la SDRM. La SACEM et ses satellites per\u00e7oivent ainsi plus de 75 %\u00a0de l\u2019ensemble des droits pr\u00e9lev\u00e9s en France\u00a0\u00bb<\/em>8<\/a><\/sup>. \u00a0L’opacit\u00e9 du syst\u00e8me et les situations de rentes qu’il favorise a \u00e9t\u00e9 point\u00e9e du doigt par la commission sur l’\u00e9conomie de l’immat\u00e9riel en 2006. Il faut dire que pr\u00e8s d’un cinqui\u00e8me des sommes per\u00e7ues est englouti dans les frais de fonctionnement des soci\u00e9t\u00e9s d’auteur.<\/p>\n

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Dans un banal \u00e9pisode d'une \u00e9mission de tv r\u00e9alit\u00e9, on peut compter plus d'une centaine d'extraits musicaux diff\u00e9rents, parfois \u00e0 peine audibles, sous forme de bruit de fond subliminal. Cela fait suite \u00e0 un accord entre les cha\u00eenes hertziennes et les soci\u00e9t\u00e9s de perception de droit d'auteur... Mais il n'est absolument pas s\u00fbr que les droits d'auteur soient revers\u00e9s aux musiciens dont les \u0153uvres sont pr\u00e9cis\u00e9ment utilis\u00e9es. Quand on pose la question \u00e0 des gens de la t\u00e9l\u00e9vision ou de l'industrie musicale, leurs r\u00e9ponses embarrass\u00e9e montrent qu'il y a l\u00e0 un flou.<\/p><\/div>\n

D\u00e9fendre les artistes est un but \u00e9videmment et absolument l\u00e9gitime, mais est-ce qu’Hadopi et autres dispositifs du genre poursuivent ce but ?<\/p>\n

Pourquoi les artistes soutiennent-ils Hadopi ?<\/h4>\n

Le soutien des artistes envers Hadopi est assez logique et les donneurs de le\u00e7ons qui les insultent sur les forums devraient essayer de faire\u00a0quelques secondes\u00a0l’effort de se mettre \u00e0 la place des musiciens.
\nTout d’abord ils pensent qu’il est imp\u00e9ratif de\u00a0p\u00e9renniser\u00a0le syst\u00e8me, si injuste et opaque soit-il, parce qu’il n’existe pas d’alternative v\u00e9ritable : les finances de Jamendo, seule soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 avoir os\u00e9 se placer en concurrent de la SACEM, ne sont pas \u00e0 leur z\u00e9nith et on murmure que cette plate-forme cherche \u00e0 \u00eatre reprise : ce n’est pas forc\u00e9ment un \u00e9chec mais on comprend que \u00e7a ne soit pas rassurant. Ne parlons pas des propositions d’appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public qui sont souvent avanc\u00e9es comme moyen de survie des artistes : quel salari\u00e9 accepterait qu’on lui conseille de remplacer sa paie par la mendicit\u00e9 ou la vente de tee-shirts promotionnels ? En fait, les musiciens sont d\u00e9j\u00e0\u00a0embarrass\u00e9s\u00a0\u00e0 l’id\u00e9e que leurs revenus proviennent des sonneries de portables… M\u00eame si elle est sans doute p\u00e9rim\u00e9e, on peut imaginer que le principe de la musique acquise sous forme d’objet (le disque, quoi), leur semble plus saine.<\/p>\n

La seconde grande raison qui pousse les artistes \u00e0 se prononcer en faveur d’Hadopi et des propositions similaires est l’id\u00e9e \u00e0 laquelle ils se raccrochent qu’il s’agit d’un dispositif b\u00e9nin. C’est ainsi que les choses ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es : des e-mails de sommation, suivis d’une coupure temporaire de la connexion \u00e0 Internet… Ainsi expliqu\u00e9e, l’affaire semble progressive et finalement bien moins injuste que les amendes pour contrefa\u00e7on au droit d’auteur qui permettent virtuellement de ruiner financi\u00e8rement une famille juste parce qu’un adolescent a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 trente fichiers mp3.
\nPlut\u00f4t que d’insulter les musiciens ou de faire des d\u00e9clarations grandiloquentes et comiques telles que (lu sur un forum) :\u00a0\u00ab\u00a0Je n’ach\u00e8terais plus jamais de disques Pierre Arditi\u00a0\u00bb<\/em>9<\/a><\/sup>, les d\u00e9tracteurs d’Hadopi seraient bien inspir\u00e9s d’expliquer p\u00e9dagogiquement en quoi cette loi n’apporte rien de tr\u00e8s positif, car c’est malheureusement le cas : elle n’annule pas l’actuel droit sur la contrefa\u00e7on au droit d’auteur, elle constitue donc une double-peine ; elle n’est pas sp\u00e9cialement \u00ab\u00a0humaine et progressive\u00a0\u00bb, elle est au contraire administrative et potentiellement kafka\u00efenne.
\nImaginez que l’on puisse se faire retirer son permis de conduire parce qu’on est soup\u00e7onn\u00e9, sans la moindre preuve, d’avoir vol\u00e9 une canette de bi\u00e8re dans un supermarch\u00e9, ou d’avoir pr\u00eat\u00e9 sa voiture \u00e0 quelqu’un qui l’a utilis\u00e9e commettre un tel forfait, puis que l’on ne rende les clefs de son v\u00e9hicule \u00e0 la personne que s’il prouve sa bonne foi, notamment en acceptant d’\u00eatre suivi jour et nuit… Les sanctions judiciaires ne peuvent s’exercer en dehors de la machine judiciaire et de ses r\u00e8gles, c’est une question de bon sens, non ? Ne parlons pas des propositions\u00a0annexes\u00a0relatives \u00e0 la surveillance de la connexion ou \u00e0 son filtrage, dont les d\u00e9rives possibles sont \u00e9videntes.<\/p>\n

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Comment veut-on esp\u00e9rer convaincre les gens que le "gratuit" n'existe pas et qu'un titre musical doit se payer un euro quand dans le m\u00eame temps on fait croire au public qu'il suffit de cinquante centimes pour acheter un terminal num\u00e9rique de communication plus puissant que les ordinateurs d'il y a dix ans et capable de prendre des photos en haute d\u00e9finition ?<\/p><\/div>\n

Les artistes sont pourtant parfois les victimes du syst\u00e8me qu’ils d\u00e9fendent. On se rappellera par exemple de l’embarras d’Hugues Auffray en apprenant qu’une \u00e9cole primaire se voyait r\u00e9clamer 75 euros apr\u00e8s que ses \u00e9l\u00e8ves aient chant\u00e9 Adieu monsieur le professeur<\/em> pour saluer le d\u00e9part en retraite de trois enseignantes. La SACEM avait eu connaissance du d\u00e9lit en lisant un article de journal local. On peut aussi \u00e9num\u00e9rer les cas d’artistes spoli\u00e9s par ceux qui les d\u00e9fendaient, comme Mirwais, dont une musique avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme g\u00e9n\u00e9rique d’une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision sportive sans qu’il per\u00e7oive un euro : la justice lui a donn\u00e9 raisons dans des proportions si mesquines que cela rel\u00e8ve presque de l’incitation ; on peut rappeler aussi le cas du duo Daft Punk, dont les droits d’auteur en France ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7us par la SACEM pendant des ann\u00e9es alors qu’ils refusaient d’en \u00eatre adh\u00e9rents et avaient confi\u00e9 la gestion de leurs int\u00e9r\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d’auteurs anglo-saxonne10<\/a><\/sup>… La loi d\u00e9fend les soci\u00e9t\u00e9s d’ayant-droits, les maisons de disques, mais d\u00e9fend-elle vraiment les artistes ? Elle ne semble en tout cas pas souvent soucieuse du droit du public, qui existe pourtant.<\/p>\n

R\u00e9concilier les cr\u00e9ateurs et leur public<\/h4>\n

Je ne saurais dire comment proc\u00e9der mais il faut que les artistes parviennent \u00e0 se r\u00e9concilier avec leur public. Dans la p\u00e9nombre, des dispositifs nouveaux sont en cours de cr\u00e9ation. On parle en ce moment beaucoup des tractations qui entourent ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement \/\u00a0Accord commercial anti-contrefa\u00e7on), dont l’existence a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e (ou en tout cas point\u00e9e du doigt) par Wikileaks<\/a> et qui se n\u00e9gocient au niveau mondial, hors de toute organisation internationale officielle entre les pays industrialis\u00e9s et d’\u00e9normes acteurs de l’industrie des loisirs (musique, cin\u00e9ma), ou de l’industrie tout court (le secteur pharmaceutique entre autres). Acta est un un peu le Yalta des brevets et du copyright : ce qui ressortira de ces accords risque d’avoir des r\u00e9percussions pendant longtemps, notamment au chapitre du contr\u00f4le du r\u00e9seau Internet puisqu’un des points \u00e2prement discut\u00e9 est celui du filtrage et du flicage du r\u00e9seau. Le but de ceux qui sont assis \u00e0 la table des n\u00e9gociations est connu de longue date (si l’on se fie \u00e0 ce qu’ils ont fait voter dans le pass\u00e9) : il s’agit d’assurer les rentes d\u00e9j\u00e0 acquise, de miner le principe du domaine public et d’allonger la dur\u00e9e des copyrights et des brevets, et tout cela sur le dos des cr\u00e9ateurs comme de leur public.
\nPour en savoir plus sur ACTA, on gagnera \u00e0 se rendre sur le site de la Quadrature du net<\/a>.<\/p>\n

  1. Entre autres : Victime de piraterie le cin\u00e9ma est en grande forme<\/em><\/a>, Hadopi<\/em><\/a>, <\/em>Une loi g\u00e9n\u00e9rationnelle<\/em><\/a>, Hadopi contre la science-fiction<\/em><\/a>, Confidentialit\u00e9<\/em><\/a>, et plus r\u00e9cemment, Barbarie et droit d’auteur<\/em><\/a> [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  2. \u00a0Mentionnons\u00a0notamment Jean-Marc Manach qui a publi\u00e9 sur son blog un texte tr\u00e8s pertinemment intitul\u00e9 Rions un peu avec l’Hadopi<\/a><\/em>. La simple accumulation des faits qu’il \u00e9voque suffit \u00e0 rendre le lecteur hilare mais peut aussi bien d\u00e9sesp\u00e9rer le citoyen car le culot, l’ignorance et la grossi\u00e8ret\u00e9 dont font preuve nos dirigeants dans le d\u00e9bat est un sympt\u00f4me inqui\u00e9tant de l’\u00e9tat de notre vie d\u00e9mocratique. Lire aussi Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e9vasion fiscale<\/a><\/em>, par Philippe Qu\u00e9au, un article qui rappelle que les biens \u00ab\u00a0immat\u00e9riels\u00a0\u00bb peuvent aussi recouvrir des enjeux crapuleux. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  3. En comparant l’organisation des chantiers de cath\u00e9drales avec le fonctionnement de Wikip\u00e9dia on imagine assez bien l’\u00e9trange rapport qui a pu exister \u00e0 l’\u00e9poque entre projet collectif et susceptibilit\u00e9s individuelles. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  4. Longtemps apr\u00e8s l’invention de l’imprimerie, les partitions continuaient d’\u00eatre copi\u00e9es \u00e0 la main, il a fallu que la bourgeoisie du XIXe (qui croyait que la culture lui offrirait la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 remplacer l’aristocratie) se mette \u00e0 pratiquer intensivement la musique en amateur pour que l’impression m\u00e9canique et la diffusion massive des partitions \u2014 techniquement bien plus difficiles \u00e0 composer que les simples textes \u2014 se justifie. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  5. Aujourd’hui, des marques telles qu’Adobe ou Microsoft int\u00e8grent le piratage de certains de leurs logiciels \u00e0 leur strat\u00e9gie de diffusion : si la contrefa\u00e7on de Photoshop<\/em> ou de la suite Office<\/em> \u00e9taient plus difficiles, il est probable que ces outils ne seraient pas en situation de monopole dans leur domaine. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  6. On se souviendra du cas d’Alain Chamfort qui avait vu son contrat interrompu pour n’avoir vendu que 50 000 exemplaires d’un de ses albums. De m\u00e9moire, William Sheller et Michel Jonasz ont connu des m\u00e9saventures similaires. L’incapacit\u00e9 de l’industrie \u00e0 accepter et \u00e0 g\u00e9rer les insucc\u00e8s est un probl\u00e8me qui s’\u00e9tend bien au del\u00e0 de l’industrie musicale, bien entendu et tient aux exigences des investisseurs. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  7. Par contre j’ai rencontr\u00e9 un jeune musicien qui n’a jamais r\u00e2l\u00e9 : trois mois durant, il a per\u00e7u plusieurs milliers d’euros pour une chanson homonyme d’un titre qu’il avait d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la SACEM. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  8. Maurice L\u00e9vy et Jean-Pierre Jouyet, Rapport sur l’\u00e9conomie de l’immat\u00e9riel<\/em> remis au ministre des finances Thierry Breton en 2006. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  9. Pierre Arditi, qui a pris position en faveur de Hadopi, n’est pas compositeur mais acteur. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  10. Les d\u00e9m\u00eal\u00e9s de Daft Punk avec la SACEM sont une histoire de famille : la p\u00e8re de Thomas Bangalter, le compositeur Daniel Vangarde, a fait scandale il y a quelques ann\u00e9es en posant la question du r\u00f4le apparemment trouble de la SACEM sous l’occupation et du fait qu’aucune somme per\u00e7ue n’a \u00e9t\u00e9 revers\u00e9e \u00e0 des compositeurs juifs \u00e0 la lib\u00e9ration. [↩<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    J’ai publi\u00e9 ici-m\u00eame quelques modestes billets \u00e0 propos des lois Hadopi et des sujets connexes1 mais la question est d\u00e9cid\u00e9ment in\u00e9puisable, ainsi que me l’ont prouv\u00e9 quelques discussions r\u00e9centes sur des forums ou quelques articles lus ici et l\u00e02. Alors continuons. Une petite histoire du droit des auteurs Curieusement, les premiers signes de l’affirmation de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-9346","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-indices"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9346","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9346"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9346\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9346"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9346"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9346"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}