{"id":5865,"date":"2009-05-06T19:10:16","date_gmt":"2009-05-06T18:10:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hyperbate.com\/dernier\/?p=5865"},"modified":"2009-05-06T19:10:16","modified_gmt":"2009-05-06T18:10:16","slug":"hadopi-une-loi-generationnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/?p=5865","title":{"rendered":"Hadopi, une loi g\u00e9n\u00e9rationnelle"},"content":{"rendered":"

\"LutterJe continue \u00e0 suivre le d\u00e9bat parlementaire consacr\u00e9 au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la cr\u00e9ation sur internet<\/em> (Hadopi), et je dois dire que la consternation me gagne, car le refus total de discussion de la part de la majorit\u00e9, du rapporteur et de la ministre montrent un visage assez affligeant de nos l\u00e9gislateurs. Ils n’en sont plus du tout \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et semblent \u00e0 pr\u00e9sent obnubil\u00e9s par le mot d’ordre de Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9 : il faut \u00e9vacuer cette loi, en finir, \u00e0 tout prix. Du coup de nombreux amendements de compromis, de pr\u00e9cision des intentions ou de coh\u00e9rence, qui avaient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s en premi\u00e8re lecture et qui sont souvent de bon sens, sont \u00e0 pr\u00e9sent impitoyablement rejet\u00e9s. Or malgr\u00e9 quelques piques typiques des d\u00e9bats parlementaires (le <\/span>socialiste<\/span>\u00a0L’ex membre du PCF Jean-Pierre Brard1<\/a><\/sup> prend un plaisir taquin \u00e0 accuser l’UMP de s’inspirer de Kim Jong-Il ou de Hu Jintao, par ex.), les opposants au texte ne sont pas excessifs dans leur mani\u00e8re d’aborder le d\u00e9bat, leurs amendements ne sont pas (ou pas tous) destin\u00e9s \u00e0 constituer une obstruction et devraient pouvoir \u00eatre envisag\u00e9s. Demander qu’un article de loi pr\u00e9cise son propos ou d\u00e9limite pr\u00e9cis\u00e9ment son champ d’application ne me semble pas excessif. Ces propositions d’amendements semblent pourtant d\u00e9sormais v\u00e9cues, sur les bancs de la majorit\u00e9, comme autant de tentatives de g\u00eaner, d’entraver. Il n’y a donc pas de d\u00e9bats, la ministre et le rapporteur se contentent d’un sobre avis \u00abd\u00e9favorable\u00bb\u00a0qu’ils se donnent rarement la peine de justifier. \u00a0
\nLes d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 manquent totalement de courage politique, ils ont une besogne \u00e0 ex\u00e9cuter bon gr\u00e9 mal gr\u00e9, qu’ils y croient sinc\u00e8rement ou non, et ils semblent \u00e0 pr\u00e9sent avoir du ressentiment envers ceux dont les positions d\u00e9noncent leur propre l\u00e2chet\u00e9. C’est au point que du c\u00f4t\u00e9 de la majorit\u00e9, le peu de d\u00e9put\u00e9s qui assistent aux d\u00e9bats pr\u00e9f\u00e8rent pousser des grognement de singes que de s’expliquer \u00e0 un niveau cognitif.\u00a0
\nLe spectacle est navrant.
\nPlus navrant encore, peut-\u00eatre, le silence qui entoure ces d\u00e9bats dans les grands journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, o\u00f9 il semble bien plus crucial de savoir si Didier Deschamps va quitter tel club de football pour \u00eatre embauch\u00e9 par tel autre plut\u00f4t que d’apprendre qu’une loi \u00e0 venir pi\u00e9tine de nombreux principes r\u00e9publicains (\u00e9galit\u00e9 des citoyens, droit \u00e0 la d\u00e9fense vis-\u00e0-vis d’une sanctios, confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et de communications,…).\u00a0<\/p>\n

\"assemblee_mazetier_dionis\"<\/p>\n

Au fil du d\u00e9bat, on en apprend de belles, comme cette anecdote pour le moins effrayante racont\u00e9e par Patrick Bloche2<\/a><\/sup> :
\n\u00abEn \u00e9coutant le d\u00e9bat sur la labellisation des offres commerciales, sur le pouvoir de labellisation donn\u00e9 \u00e0 l\u2019HADOPI, cela m\u2019a rappel\u00e9 \u2013 les coll\u00e8gues qui \u00e9taient l\u00e0 sous la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature s\u2019en souviennent \u2013 l\u2019avant-projet DADVSI. Le salon attenant \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle, espace pourtant sanctuaris\u00e9, avait \u00e9t\u00e9 annex\u00e9 pour y pr\u00e9senter des offres commerciales. Les employ\u00e9s de Virgin et de la FNAC charg\u00e9s de ces pr\u00e9sentations portaient au revers de leur veston un badge \u00ab cabinet du ministre \u00bb qui leur donnait la possibilit\u00e9 de se mouvoir au sein de l\u2019h\u00e9micycle. Cela avait cr\u00e9\u00e9 un incident. Une premi\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale !\u00bb<\/em><\/span>
\n\"christine_annefe_albanel\"R\u00e9ponse de la ministre, du rapporteur, ou d’autres d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ? Aucune ! L’accusation est pourtant lourde, car ce type de lobbying, organis\u00e9 par une alliance entre le secteur priv\u00e9 et l’\u00e9tat, est aux limites de la l\u00e9galit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Ce qui ressort tout de m\u00eame des rares explications fournies par les d\u00e9fenseurs du texte, c’est qu’ils ne comprennent pas bien eux-m\u00eames le probl\u00e8me qu’ils sont cens\u00e9s traiter ni m\u00eame le contenu de la loi qu’ils entendent voter. Si on proposait une loi au contenu similaire mais adapt\u00e9e au courrier postal, aux transports ou au droit de la presse, ils seraient scandalis\u00e9s, mais ici ils ne le sont pas car ils ne se sentent pas bien concern\u00e9s.
\nLes explications techniques embrouill\u00e9es de Christine Albanel feraient rire n’importe quel enfant de douze ans3<\/a><\/sup>, je ne r\u00e9siste pas au plaisir de les reproduire :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque l\u2019on ach\u00e8te un pack\u00a0Microsoft\u00a0avec\u00a0Word,\u00a0Excel,\u00a0Powerpoint, qui ne sont pas des logiciels libres,\u00a0il existe des pare-feux, des logiciels de s\u00e9curisation\u00a0; mais les logiciels libres peuvent aussi \u00eatre assortis de pare-feux.\u00a0Ainsi, au minist\u00e8re de la culture, nous utilisons le logiciel libre\u00a0Open Office,\u00a0et un logiciel de s\u00e9curisation l\u2019accompagne. Les \u00e9diteurs de logiciels libres fournissent les pare-feux, et m\u00eame des pare-feux gratuits. \u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

<\/em><\/span>On ne f\u00e9licitera pas les conseillers de la ministre qui ont r\u00e9ussi \u00e0 lui faire confondre le piratage de fichiers et le piratage d’ordinateurs et \u00e0 la laisser imaginer que les suites bureautiques ont quelque chose \u00e0 voir avec ces questions de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Anti-jeunes ? Au contraire !<\/h4>\n

\"franck_riester_rapporteur\"<\/p>\n

Une accusation qui revient souvent, depuis les bancs des opposants \u00e0 la loi, c’est qu’elle stigmatise la jeunesse. Pourtant en se penchant en d\u00e9tails sur ce projet de loi, c’est exactement le contraire qui \u00e9merge : la loi dite Hadopi ne vise pas les jeunes, elle vise les gens qui disposent d’un acc\u00e8s \u00e0 Internet mais qui n’y comprennent rien. Ceux qui n’ont pas la moindre id\u00e9e du fait qu’ils utilisent, eux aussi, comme les m\u00e9chants pirates, une adresse dite \u00abIP\u00bb ; \u00a0Ceux qui croient avoir une\u00a0\u00abneufbox\u00bb avec t\u00e9l\u00e9vision et qui utilisent en fait un modem-routeur ; Ceux qui croient que leur connexion est\u00a0\u00abs\u00e9curis\u00e9e\u00bb\u00a0parce qu’ils ont achet\u00e9 l’anti-virus que le vendeur de Surcouf leur a conseill\u00e9 ; Ceux qui n’y comprennent rien du tout et qui appellent leurs enfants pour savoir s’ils doivent donner leur coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 la veuve du fond\u00e9 de pouvoir d’un dictateur africain ou \u00e0 une version russe de PayPal alors m\u00eame qu’ils n’ont pas de compte chez PayPal.
\nCe sont nos parents, nos grands parents, ceux qui trouvaient le minitel plus pratique, ceux qui sont n\u00e9s avant Internet, ceux qui s’y sont mis r\u00e9cemment, ou en trainant des pieds, ceux qui l’utilisent sans avoir la moindre id\u00e9e du potentiel de l’outil et sans savoir que leur ado boutonneux, depuis sa chambre o\u00f9 est \u00e9crit\u00a0\u00abd\u00e9fense d’entrer\u00bb, est sans doute capable de t\u00e9l\u00e9charger Bienvenue chez les Ch’tis<\/em> et qu’il est m\u00eame peut-\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment en train de le faire \u00e0 l’instant. Les gens qui lisent les conseils informatiques du Parisien<\/em>, de Micro Hebdo<\/em>, et qui croient que les vendeurs de la Fnac sont des ing\u00e9nieurs informaticiens.
\nCe n’est pas compl\u00e8tement une question d’\u00e2ge bien s\u00fbr, mais la loi Hadopi va \u00eatre vot\u00e9e par des gens tellement techno-incomp\u00e9tents qu’ils ne voient pas qu’elle les vise eux en tout premier lieu. Cela s’appelle se tirer une balle dans le pied.
\nEn effet (\u00abann\u00e9f\u00e9\u00bb<\/em>, comme dirait Christine Albanel), la loi en question ne s’attaque pas directement \u00e0 la contrefa\u00e7on au droit d’auteur (pirater un film par exemple), mais au \u00abmanquement \u00e0 l’obligation de s\u00e9curiser sa connexion Internet\u00bb<\/em>. Un tel concept n’est pas idiot en lui-m\u00eame : le propri\u00e9taire d’une arme \u00e0 feu ou d’un v\u00e9hicule sont cens\u00e9s ma\u00eetriser l’usage qui est fait de ces objets et le fait de ne pas avoir provoqu\u00e9 l’accident ou press\u00e9 sur la d\u00e9tente ne les exon\u00e8re d’aucune responsabilit\u00e9 s’ils ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligents. Seulement cacher une arme ou ranger les cl\u00e9s de sa voiture semble un peu plus facile que de s\u00e9curiser sa connexion Internet \u2014 la s\u00e9curit\u00e9 informatique, c’est un m\u00e9tier !\u00a0<\/p>\n

On peut visionner les s\u00e9ances pass\u00e9es\u00a0sur le site de l’assembl\u00e9e nationale<\/a><\/p>\n

  1. cf. commentaires [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  2. Deuxi\u00e8me s\u00e9ance, lundi 4 mai 2009 [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  3. Premi\u00e8re s\u00e9ance du 1er avril 2009 [↩<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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