{"id":5148,"date":"2009-04-05T02:44:58","date_gmt":"2009-04-05T01:44:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hyperbate.com\/dernier\/?p=5148"},"modified":"2009-04-05T02:44:58","modified_gmt":"2009-04-05T01:44:58","slug":"hadopi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/?p=5148","title":{"rendered":"Hadopi"},"content":{"rendered":"

\"\"La loi Hadopi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en catimini jeudi soir, \u00e0 main lev\u00e9e, par seize d\u00e9put\u00e9s, au terme de plusieurs mois de d\u00e9bat public et de quarante-et-une heures de d\u00e9bat parlementaire. Seize d\u00e9put\u00e9s, pas un de plus, on a du mal \u00e0 croire que ce soit l\u00e9gal, car en quoi seize \u00e9lus sur cinq cent soixante-dix-sept (soit 2,5% de l’Assembl\u00e9e nationale) peuvent pr\u00e9tendre \u00eatre repr\u00e9sentatifs de qui que ce soit ?
\nCeci dit, seize est un beau chiffre, c’est une puissance de deux, c’est \u00e0 dire un nombre comme les comprend l’ordinateur, donc une quantit\u00e9 tout \u00e0 fait appropri\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bat sur la diffusion num\u00e9rique des \u0153uvres de l’esprit.
\nLa loi \u00e9tait une loi dite d’\u00ab urgence \u00bb, ce qui n’est pas le cas de tous les projets de loi du moment comme par exemple celui qui porte sur le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre des finances publiques.<\/p>\n

Bon, que nous dit cette loi \u00e0 l’acronyme sautillant ? Beaucoup de choses en fait. Tout d’abord, elle autorise quelques organismes publics ou priv\u00e9s (le parquet, le centre national de la cin\u00e9matographie, la sacem, la scam, la spedidam,…) \u00e0 mener leurs enqu\u00eates pour collecter les adresses IP de personnes qui fr\u00e9quentent les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9chargement. Les faits reproch\u00e9s ne doivent pas remonter \u00e0 plus de six mois. La seule chose qu’une adresse IP permette de savoir est l’identit\u00e9 du titulaire de l’abonnement \u00e0 Internet qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. C’est donc celui-ci qui est la cible des mesures de r\u00e9tortion dont je vais parler plus loin, selon un principe du droit fran\u00e7ais qui est que si un coupable ne peut \u00eatre pinc\u00e9 ou d\u00e9couvert, c’est la personne qui se trouve le plus pr\u00e8s qui devient responsable. Ainsi, si un cousin de passage utilise votre connexion pour t\u00e9l\u00e9charger ill\u00e9galement le dernier album de Beyonc\u00e9, ou si un voisin profite du fait que vous laissez votre connexion Wi-fi ouverte aux quatre vents pour t\u00e9l\u00e9charger Bienvenue chez les Ch’tis<\/em> \u00e0 vos frais, vous en \u00eates responsable. Le l\u00e9gislateur, qui sauf exception ne comprend rien \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique1<\/a><\/sup>, a pr\u00e9vu ces cas o\u00f9 un abonn\u00e9 au haut-d\u00e9bit serait pirate \u00e0 son insu. Pour g\u00e9rer ces cas, il instaure donc le principe de la r\u00e9ponse \u00ab\u00a0gradu\u00e9e\u00a0\u00bb : une premi\u00e8re sommation par e-mail, une seconde par e-mail, oprionnellement doubl\u00e9e d’une lettre recommand\u00e9e. Chaque fois, l’internaute sera averti de ce qu’il encourt et se verra sugg\u00e9rer une marche \u00e0 suivre pour s’assurer que personne ne profite de sa connexion d’une mani\u00e8re qui le mette en porte-\u00e0-faux avec la loi sur la contrefa\u00e7on. Et si on ne re\u00e7oit pas l’e-mail ? Et si on le prend pour du spam ? Nombreux sont ceux qui s’attendent \u00e0 des caffouillages comiques ou tragiques o\u00f9 les informaticiens dou\u00e9s feront porter la responsabilit\u00e9 de leurs exactions \u00e0 des gens moins dou\u00e9s qu’eux. Si les gens savaient \u00e0 quel point il est ais\u00e9 de pirater une connexion wi-fi prot\u00e9g\u00e9e, par exemple…
\nOn peut aussi supposer que les bistros parisiens qui offrent sans formalit\u00e9s une connexion \u00e0 Internet \u00e0 leurs consommateurs ne pourront plus le faire et devront passer par des comptes nominaux et centralis\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par Orange ou autres, comme le font certaines cha\u00eenes de restauration. Un jour nous \u00e9tonnerons nos petits-enfants en leur racontant qu’\u00e0 une certaine \u00e9poque, on pouvait s’asseoir \u00e0 la terrasse du P\u00e8re-Tranquille et surfer sans rien demander \u00e0 personne.<\/p>\n

\"\"Lorsque la commission de protection des droits (qui centralise les adresses IP signal\u00e9es par les enqu\u00eates priv\u00e9es) a envoy\u00e9 deux e-mails \u00e0 l’abonn\u00e9 probl\u00e9matique mais ne constate aucune am\u00e9lioration, elle r\u00e9clame au fournisseur d’acc\u00e8s l’interruption pure et simple du service. Une interruption d’un mois \u00e0 un an, qui interdit \u00e0 l’abonn\u00e9 de contracter un abonnement chez un fournisseur d’acc\u00e8s concurrent. L’internaute qui souhaiterait conserver une adresse e-mail chez son fournisseur d’acc\u00e8s devra par ailleurs continuer \u00e0 payer pour l’abonnement dont il n’aura plus la jouissance.
\nIl est pr\u00e9vu des recours ainsi qu’une possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier la dur\u00e9e de la \u00ab\u00a0peine\u00a0\u00bb en \u00e9change de ne pas chercher \u00e0 obtenir un recours…<\/p>\n

Le dispositif a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour automatiser la justice et pour simplifier son fonctionnement, mais si j’ai bien compris, il ne r\u00e8gle pas tous les probl\u00e8mes, on peut en effet \u00eatre poursuivi pour contrefa\u00e7on ind\u00e9pendamment de l’action de la commission de protection des droits. On parle aussi de loi\u00a0\u00ab p\u00e9dagogique \u00bb (entendre\u00a0\u00ab non r\u00e9pressive \u00bb).<\/p>\n

Pourront \u00e9chapper \u00e0 toute enqu\u00eate les\u00a0internautes qui auront fait le choix d’installer sur leurs ordinateurs un logiciel (payant apparemment) destin\u00e9 \u00e0 espionner l’utilisation qu’ils ont de leur ordinateur et de communiquer ses observations \u00e0 un serveur centralis\u00e9. \u00a0<\/p>\n

Derni\u00e8re disposition incroyable : on propose (mais sans faire de d\u00e9tail sur la mise en \u0153uvre de cette proposition) d’imposer aux moteurs de recherche (\u00e0 Google, quoi), de biaiser le r\u00e9sultat des recherches effectu\u00e9es par les internautes en gonflant artificiellement le \u00ab\u00a0ranking\u00a0\u00bb des sites de vente de musique ou de films lab\u00e9lis\u00e9s par la\u00a0Haute Autorit\u00e9 pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet\u00a0(Had\u0153pi). Une liste blanche, en somme, un filtrage d’Internet.<\/p>\n

Une m\u00e9taphore \u00e0 deux francs : imaginons qu’on vous soup\u00e7onne d’utiliser le courrier postal pour recevoir des contrefa\u00e7ons de montres et de parfums. En voyant passer trois paquets qui ressemblent \u00e0 ce qu’ils pensent \u00eatre des marchandises ill\u00e9gales, Chanel ou Rolex demandent \u00e0 La Poste de vous avertir de leur part des risques que vous courrez, puis, si les colis continuent de passer, r\u00e9clament \u00e0 La Poste, qui l’accepte, de vous priver de boite-aux-lettres pendant un mois. \u00c0 moins bien s\u00fbr que vous ayez accept\u00e9, pour d\u00e9montrer votre bonne foi et \u00eatre tranquille une bonne fois pour toutes, que l’on ouvre votre courrier. Par ailleurs, le facteur devra vous remettre en priorit\u00e9 les lettres relatives aux distributeurs favoris de Rolex et de Chanel.
\nCe genre de dispositif semblerait douteux \u00e0 plus d’un, non ?\u00a0Il ne diff\u00e8re pas en grand chose de la loi Hadopi, loi qui ne fait franchement pas honneur au Minist\u00e8re de la Culture \u2014 c’est du reste le Minist\u00e8re de l’Industrie qui aurait d\u00fb s’en charger, non ? Il ne s’agit ici que de traiter le manque \u00e0 gagner r\u00e9el ou fantasm\u00e9 dont souffre les industries du disque et du cin\u00e9ma. Au passage, personne n’a signal\u00e9 que gr\u00e2ce au t\u00e9l\u00e9chargement (et \u00e0 pr\u00e9sent gr\u00e2ce \u00e0 des offres plus l\u00e9gales et plus \u00e9quitables comme Deezer\u00a0\u2014 dont tous les probl\u00e8mes juridiques ne sont cependant pas r\u00e9gl\u00e9s), toute une jeunesse a acc\u00e9s \u00e0 des \u0153uvres dont ils n’auraient jamais entendu parler sinon, et \u00e9chappe partiellement aux sons standardis\u00e9s que lui imposent les radios et les t\u00e9l\u00e9visions\u00a0\u00ab musicales \u00bb.\u00a0
\nEt \u00e7a c’est de la culture, pour le coup2<\/a><\/sup>. \u00a0<\/p>\n

\"\"Sur les forums et dans les commentaires de blogs, au lendemain de la mort d’Alain Bashung \u2014\u00a0pour qui tout le monde avait du respect ou de la sympathie, vraisemblablement \u2014\u00a0les rares voix un peu aigres qui se sont d\u00e9marqu\u00e9es concernaient la loi Hadopi : il \u00e9tait \u00ab <\/span>pour <\/span>\u00bb. Inf\u00e2mie ! Honneur perdu.
\nNombreux sont en effet ceux qui ont tr\u00e8s mal accept\u00e9 que des musiciens qu’ils appr\u00e9ciaient d\u00e9fendent la loi Hadopi, comme s’il y avait l\u00e0 un amour trahi. On peut pourtant d\u00e9fendre les artistes, car s’ils manquent sans doute de conscience des effets secondaires de la loi, leur position est compr\u00e9hensible.
\nTout d’abord, quand un gamin vous agresse en expliquant que\u00a0\u00ab l<\/span><\/span><\/span>a culture est \u00e0 tout le monde <\/span><\/span>\u00bb\u00a0et qu’il est par cons\u00e9quent abusif de r\u00e9clamer des droits d’auteur, cela peut \u00e9nerver : les Robins des bois qui privent du fruit de leur travail ceux qu’ils trouvent trop riches pour ensuite remplir leurs poches \u00e0 eux, voil\u00e0 une attitude qui ne semble pas plus d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ou plus honn\u00eate qu’un durcissement des lois sur la contrefa\u00e7on des \u0153uvres de l’esprit. Or des jeunes gens qui reprochent aux musiciens leurs pr\u00e9tentions \u00e0 gagner leur vie avec leur musique, \u00e7a existe, les forums internet et les commentaires d’articles consacr\u00e9s \u00e0 la loi Hadopi d\u00e9bordent d’\u00e2neries de ce style.
\nEnsuite, les artistes ont une grille de lecture diff\u00e9rente de la n\u00f4tre. Quand le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 de production de leurs disques leur dit sur le ton de la confidence que, au rythme actuel, le droit d’auteur n’existera plus dans cinq ans, ils ont peur, et comment leur en vouloir ? C’est bien de leur gagne-pain qu’il est question. M\u00eame si leurs revenus ne baissent pas, les musiciens voient bien que les ventes de disques s’effondrent3<\/a><\/sup> et ils doivent avoir un peu de mal \u00e0 admettre que ce sont les sonneries de portable qui les font vivre.
\nEt puis surtout on leur a vendu l’humanit\u00e9 et la douceur de cette loi qui ne s’abat que sur les r\u00e9cidivistes et se contente de priver temporairement ceux-ci de l’instrument de leur d\u00e9lit \u2014 leur connexion Internet. La loi est plus compliqu\u00e9e que \u00e7a (elle ne supprime pas les lois qui permettent d’envoyer en prison ces m\u00eames internautes, notamment), mais je comprends qu’ils s’y raccrochent, car ils ont suffisament peur de l’avenir pour accepter toute solution qui leur semblera acceptable.\u00a0
\nPourquoi voudrait-on que les gentils chanteurs qu’on pousse \u00e0 la panique soient plus clairvoyants que des d\u00e9put\u00e9s ?<\/p>\n

On trouvera de nombreux articles relatifs au sujet sur moult sites, \u00e0 commencer par \u00c9crans<\/a>, Num\u00e9rama<\/a> et\u00a0La quadrature du net<\/a>. On peut lire aussi l’int\u00e9ressant article de Narvic<\/a> sur le foss\u00e9 qui s\u00e9pare les parlementaires des internautes dans cette affaire.
\nQuels que soient les supports d’information et les bords politiques, on peinera \u00e0 trouver des articles ou m\u00eame des \u00e9ditoriaux qui se montrent favorables \u00e0 cette loi dans le d\u00e9tail. Les seuls \u00e9crits pro-Hadopi sur lesquels je sois tomb\u00e9 ne parlaient que du probl\u00e8me et des victimes \u2014 concept qui sert \u00e0 faire avaler n’importe quoi par les temps qui courrent \u2014 mais pas du tout de l’efficacit\u00e9 de la loi ou des probl\u00e8mes pratiques et m\u00eame constitutionnels qu’elle va forc\u00e9ment poser.<\/p>\n

  1. La France est un cas rare de pays o\u00f9 les \u00e9lites ont \u00e9t\u00e9 informatis\u00e9es apr\u00e8s leurs secr\u00e9taires. Le fait qu’il ne restait que seize d\u00e9put\u00e9s pour voter la loi constitue par ailleurs sans doute un aveu d’incomp\u00e9tence. Les d\u00e9bats ont permis de r\u00e9v\u00e9ler une grande m\u00e9connaissance technique, on a par exemple vu que Christine Albanel, qui a port\u00e9 ce projet de loi, pense qu’un Firewall<\/em> permet d’emp\u00eacher les \u00e9changes de fichier sur Internet. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  2. On peut mesurer les effets positifs de l’acc\u00e8s aux \u0153uvres lorsque l’on voit de tous jeunes concurrents de t\u00e9l\u00e9-crochets pr\u00e9f\u00e9rer faire des reprises de soul-music ou de pop des ann\u00e9es 1960 plut\u00f4t que de la vari\u00e9t\u00e9 actuelle, ou lorsque l’on constate la culture et l’ouverture musicale dont font preuve les musiciens auteurs de \u00ab\u00a0mix\u00a0\u00bb et autres \u00ab\u00a0mash-ups\u00a0\u00bb… cf. Andr\u00e9 Manoukian, interview\u00e9 par Le Point<\/a> (24\/02\/09) :\u00a0Si le Net a bouff\u00e9 l’industrie du disque, il a rendu la cr\u00e9ativit\u00e9 aux m\u00f4mes. Avant, nous avions toujours trois \u00e0 quatre ans de retard par rapport \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 des Anglo-Saxons. Les jeunes Fran\u00e7ais qui font de la musique se sont empar\u00e9s de tout l’h\u00e9ritage musical gr\u00e2ce au Net. Ils remontent aux sources. Ils cuisinent tout \u00e7a dans leur wok, y ajoutent leurs ingr\u00e9dients, de l’ail, du caramel… Et \u00e7a donne des choses qu’on n’aurait pas entendues il y a sept ans<\/em>.\u00a0 [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  3. nous sommes \u00e0 l’aube de la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la musique et le support disque semble de plus en plus obsol\u00e8te. N\u00e9anmoins il s’en vent encore suffisament pour que les grandes surfaces \u00ab\u00a0culturelles\u00a0\u00bb persistent \u00e0 les diffuser. Selon mes informations, la fnac ne cesse de repousser la date \u00e0 laquelle elle comptait abandonner le cd-audio. Les ventes de DVD connaissent aussi une \u00e9rosion mais celle-ci est plut\u00f4t logique : l’offre est un peu confuse (DVD, HD-DVD et Blu-Ray), et presque tous les films anciens qui avaient vocation \u00e0 \u00eatre \u00e9dit\u00e9s l’ont \u00e9t\u00e9… Le cd a connu le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne, ses ventes ont beaucoup baiss\u00e9 lorsque le public a eu fini de racheter en CD les disques qu’il avait aim\u00e9 en vinyle. [↩<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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