{"id":41930,"date":"2022-10-24T11:11:25","date_gmt":"2022-10-24T09:11:25","guid":{"rendered":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/?p=41930"},"modified":"2023-05-21T20:48:15","modified_gmt":"2023-05-21T18:48:15","slug":"le-domaine-demi-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/?p=41930","title":{"rendered":"Le domaine demi-public"},"content":{"rendered":"\n

(Contexte : soucieux d’aider les artistes \u00e0 vivre de leur travail, des d\u00e9put\u00e9s<\/em> de la France insoumise proposent d’instaurer une taxe sur les \u0153uvres relevant du domaine public. M\u00eame si la proposition a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e (sans explications \u00e0 ma connaissance), je vais tenter de d\u00e9montrer qu’elle est dangereuse \u00e0 divers \u00e9gards. Cette id\u00e9e revient r\u00e9guli\u00e8rement, et est m\u00eame plus ou moins appliqu\u00e9e dans quelques pays voisins. Il est probable qu’elle se repr\u00e9sentera<\/em>)<\/p>\n\n\n\n

Les cr\u00e9ateurs (plasticiens, \u00e9crivains, musiciens,…) vivent en grande partie de l’int\u00e9r\u00eat que leur porte le public : si personne n’ach\u00e8te les tableaux, les livres, les disques, eh bien leurs auteurs n’ont pas de revenus. Et pire, ce public et cruel, versatile, infid\u00e8le, il se lasse m\u00eame de ce qu’il a un jour ador\u00e9 et attend parfois qu’un artiste soit enterr\u00e9 pour avoir envie d’y revenir. Cette cruaut\u00e9 existe tout autant dans les circuits que les contempteurs de l’Art contemporain nomment \u00ab\u00a0art subventionn\u00e9\u00a0\u00bb puisque les commissions dot\u00e9es par le Minist\u00e8re de la Culture ou les r\u00e9gions autant que les institutions mus\u00e9ales, elles aussi, se fatiguent un jour de tel ou tel artiste autrefois soutenu. Car si Francis Picabia faisait remarquer, avec raison, que le public n’est pas tr\u00e8s audacieux et n’appr\u00e9cie que ce qu’il conna\u00eet d\u00e9j\u00e0, il n’en reste pas moins vrai que ce m\u00eame public finit par s’ennuyer de ce qu’il a trop vu.<\/p>\n\n\n

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Georges de La Tour, Rixe de musiciens<\/em>. .L’auteur est mort il y a 370 ans, j’ai le droit d’utiliser cette image sans demander la permission. Pour l’instant.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pire encore, pendant des si\u00e8cles, des mill\u00e9naires, les artistes ont m\u00eame d\u00fb se battre pour \u00eatre reconnus comme auteurs l\u00e9gitimes de leurs propres \u0153uvres : la notion d’appropriation frauduleuse (plagiat, contrefa\u00e7on,…) n’\u00e9tait pas inscrite dans les lois, et les artistes ne pouvaient rien faire d’autre que d’en appeler au public pour que l’on reconnaisse que tel po\u00e8me, telle chanson, \u00e9tait bien de leur invention et pas d’un confr\u00e8re qui se les \u00e9tait appropri\u00e9s. Pour des \u0153uvres telles qu’une fresque ou un tableau, ce n’est pas tant le plagiat qui posait probl\u00e8me que les secrets de fabrication ou les \u00e9l\u00e9ments stylistiques \u2014 et \u00e7a reste vrai, du reste : un artiste qui a du succ\u00e8s sera imit\u00e9 (parfois avec talent) en proportion de sa popularit\u00e9, et la diffusion massive des \u0153uvres de ses plagiaires et admirateurs finira par rendre son style banal. L’apparition de proc\u00e9d\u00e9s de diffusion et de reproduction m\u00e9canique (imprimerie, estampe, phonographe, etc.) a permis de nouvelles formes artistiques mais a aussi produit des tensions et occasions de captations. Rappelons-nous qu’il y a deux si\u00e8cles et demi on pouvait avoir \u00e9crit un authentique best-seller sans rien gagner dessus1<\/a><\/sup> et en restant d\u00e9pendant de la protection de puissants m\u00e9c\u00e8nes. Un peu plus t\u00f4t, \u00e0 la Renaissance, des artistes se sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la gravure en taille-douce, qui leur permettait de diffuser leur travail en s\u00e9rie et de mani\u00e8re autonome, sans d\u00e9pendre exclusivement de leurs commanditaires. Ils ont aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 la contrefa\u00e7on, qui n’\u00e9tait pas ill\u00e9gale : selon Vasari, Albrecht D\u00fcrer est venu de Nuremberg pour poursuivre un artiste italien qui s’attribuait sa signature et diffusait des gravures dans toute l’Europe. Le plaignant n’avait obtenu de la justice de la s\u00e9r\u00e9nissime r\u00e9publique de Venise, pourtant en pointe sur la question, qu’une faveur : son plagiaire ne pourrait plus utiliser le monogramme \u00ab\u00a0AD\u00a0\u00bb. D\u00fcrer a ajout\u00e9 \u00e0 ses estampes de la s\u00e9rie La vie de la vierge<\/em> cet avertissement : \u00ab Malheur \u00e0 qui voudrait nous assaillir et s\u2019emparer et s\u2019emparer du labeur et de l\u2019invention d\u2019autrui ! \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n

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Le ministre de la \u00ab\u00a0transition num\u00e9rique\u00a0\u00bb souhaite apparemment recourir aux fonds publics pour soutenir les NFT. Cr\u00e9\u00e9s pour permettre de conf\u00e9rer une forme artificielle de raret\u00e9 aux \u0153uvres immat\u00e9rielles (par essence copiables \u00e0 l’infini), les NFT (non fungible token) sont des certificats de propri\u00e9t\u00e9 inviolables et stock\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e. Ils souffrent tout de m\u00eame de deux d\u00e9fauts : d’une part leur maintien exige une consommation \u00e9lectrique d\u00e9lirante (on dit que le Bitcoin, tr\u00e8s populaire monnaie qui s’appuie sur ce m\u00eame principe du Blockchain, consomme autant de courant \u00e9lectrique que la Suisse enti\u00e8re !), et d’autre part, ils ne certifient qu’eux-m\u00eames, car rien ne garantit que celui qui commercialise le NFT soit aussi le cr\u00e9ateur ou le l\u00e9gitime propri\u00e9taire du fichier qui y est associ\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

De tout temps, donc, il s’est trouv\u00e9 des artistes pour avoir la tr\u00e8s l\u00e9gitime sensation d’\u00eatre les derniers \u00e0 profiter de l’argent que rapportait leur travail. C’est en partie ce contexte qui a fait na\u00eetre la notion d’artiste (distinct de l’artisan), et qui a abouti, au XVIIIe si\u00e8cle, \u00e0 la notion anglo-saxonne de copyright et \u00e0 la notion fran\u00e7aise de droit d’auteur. Deux notions qui ont \u00e9volu\u00e9 avec le temps et avec les d\u00e9fis pos\u00e9s par chaque nouveaut\u00e9 technique \u2014 jusqu’\u00e0 la num\u00e9risation et au peer-to-peer<\/em>, et bient\u00f4t au pillage d’\u0153uvres existantes par le deep learning<\/em> \u2014, qui ont ensuite suscit\u00e9 des dispositifs juridiques ou techniques tels que la surveillance du r\u00e9seau ou les certificats de propri\u00e9t\u00e9 en blockchain<\/em> (NFT). Enfin, le monopole des d\u00e9tenteurs de droits d’auteur a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu, au del\u00e0 de leur mort, \u00e0 leurs h\u00e9ritiers, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux ayant-droits, groupe qui peut concerner d’autres personnes que la descendance des cr\u00e9ateurs.
Lorsque le droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, des dispositifs limitant ses effets ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s pour l’usage (libert\u00e9 d’informer, fair-use<\/em>, libert\u00e9 de panorama) ou pour la dur\u00e9e, avec le c\u00e9l\u00e8bre \u00ab\u00a0Domaine public\u00a0\u00bb : pass\u00e9 un nombre d\u00e9termin\u00e9 d’ann\u00e9es, les \u0153uvres appartiennent \u00e0 la communaut\u00e9 enti\u00e8re, et si vous voulez publier un roman de Balzac, imprimer un poster \u00e0 partir d’une peinture de Vermeer ou mouler une reproduction d’une statue Assyrienne, vous en avez le droit le plus strict. Enfin vous en avez le droit pour l’instant, car, avec les meilleures intentions du monde sans doute, quelques d\u00e9put\u00e9s ont propos\u00e9 que les \u0153uvres du domaine public soient soumis \u00e0 une taxe de 1% :<\/p>\n\n\n\n

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APR\u00c8S L’ARTICLE 4 , ins\u00e9rer l’article suivant :<\/strong>
Il est \u00e9tabli une taxe sur les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de l\u2019utilisation commerciale et \u00e0 but lucratif d\u2019une \u0153uvre ne faisant plus l\u2019objet d\u2019une protection au titre du droit d\u2019exploitation reconnu \u00e0 l\u2019auteur ou \u00e0 ses ayants droit mentionn\u00e9 aux articles L. 122\u20111 \u00e0 L. 122\u201112 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 
Son taux est fix\u00e9 \u00e0 1 %.

Expos\u00e9 sommaire<\/strong>
Le but de cet amendement est d\u2019augmenter les aides \u00e0 la cr\u00e9ation artistique par la mise en place d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement sur l\u2019utilisation commerciale lucrative des \u0153uvres qui appartiennent au domaine public.
Cette mesure ne heurtera pas l\u2019utilisation gratuite et libre des \u0153uvres non soumises aux droits d\u2019auteurs.
Pour ce faire, cet amendement \u00e9tablit, au profit de la cr\u00e9ation artistique, une taxe sur les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de l\u2019utilisation commerciale et \u00e0 but lucratif d\u2019une \u0153uvre ne faisant plus l\u2019objet d\u2019une protection au titre du droit d\u2019exploitation reconnu \u00e0 l\u2019auteur ou \u00e0 ses ayants droit mentionn\u00e9 aux articles L. 122\u20111 \u00e0 L. 122\u201112 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Son taux est fix\u00e9 \u00e0 1 %.<\/p>\nAmendement n\u00b0I-CF897, D\u00e9pos\u00e9 le vendredi 30 septembre 2022<\/a>2<\/a><\/sup><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

L’id\u00e9e (temporairement abandonn\u00e9e, donc) semblait g\u00e9n\u00e9reuse : demander \u00e0 Moli\u00e8re, Berlioz et V\u00e9lasquez, par del\u00e0 la mort, de venir assister les artistes d’aujourd’hui, peut-\u00eatre bien qu’eux-m\u00eames eussent caress\u00e9 favorablement cette id\u00e9e. Du reste, le premier \u00e0 avoir sugg\u00e9r\u00e9 un tel projet est bien un \u00e9crivain, et pas n’importe lequel, c’est Victor Hugo soi-m\u00eame : <\/p>\n\n\n\n

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L\u2019\u00e9crivain en tant qu\u2019\u00e9crivain n\u2019a qu\u2019un h\u00e9ritier, c\u2019est l\u2019h\u00e9ritier de l\u2019esprit, c\u2019est l\u2019esprit humain, c\u2019est le domaine public (…) Y aurait-il rien de plus grand que ce secours admirable, que cet auguste h\u00e9ritage, l\u00e9gu\u00e9 par les illustres \u00e9crivains morts aux jeunes \u00e9crivains vivants ?<\/em><\/p>\nVictor Hugo, \u00ab Actes et Paroles IV, Depuis l\u2019exil 1876-1885 \u00bb, Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Editions litt\u00e9raires et artistiques, Paris, 19293<\/a><\/sup>.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Alors 1%, me direz-vous, qu’est-ce que c’est ? Une paille ! \u00c7a semble bien symbolique pour les payeurs, mais la manne r\u00e9colt\u00e9e peut \u00eatre consid\u00e9rable pour ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficieraient.
Mais quelles sont ses implications ?
Tout d’abord, cela soul\u00e8ve une question presque philosophique, car on met subitement un prix sur ce qui jusqu’ici n’en avait pas. \u00ab\u00a0L’esprit humain\u00a0\u00bb dont Victor Hugo fait le l\u00e9gataire universel des \u00e9crivains doit s’acquitter de droits de succession. Il ne peut plus disposer \u00e0 sa guise de l’art du pass\u00e9, il doit passer \u00e0 la caisse. Peu importe que ce soit un pour cent ou dix, c’est un changement radical, on franchit un seuil. Et on sait que les portes ouvertes prennent le vent, alors si le principe de la taxe venait un jour \u00e0 \u00eatre acquis, le montant de la dite taxe pourra (pour de grandes et belles raisons bien entendu, on en trouve toujours) passer \u00e0 deux ou \u00e0 trois pour cent, pourquoi pas.
Mais bon, laissons cette question de principe de c\u00f4t\u00e9, oublions la philosophie des \u00ab\u00a0communs\u00a0\u00bb, qui ne touche pas toujours les gens lorsqu’il est question de Culture immat\u00e9rielle (on comprend mieux le probl\u00e8me lorsque certains aimeraient privatiser des cours d’eau, des nappes phr\u00e9atiques ou le littoral), et passons aux questions pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, qui sont les payeurs ? Ce sont les personnes qui exploitent lucrativement des \u0153uvres. Cette mention est un peu vague, nous allons le voir, mais elle frappe l’imaginaire et on voit un m\u00e9chant exploiteur qui exploite, qui gagne de l’argent, forc\u00e9ment, sur le dos de quelqu’un d’autre. Et c’est s\u00fbr : quand Gallimard vend un roman de Milan Kundera en poche, un certain pourcentage du prix de vente, disons 10%4<\/a><\/sup>, revient \u00e0 Milan Kundera, mais quand c’est un recueil de nouvelles de Guy de Maupassant, eh bien m\u00eame si le livre a co\u00fbt\u00e9 le m\u00eame prix \u00e0 imprim\u00e9 et est vendu au m\u00eame tarif, aucun droit d’auteur n’est vers\u00e9 \u00e0 quiconque et tout ce qui serait all\u00e9 \u00e0 un \u00e9ventuel auteur ou \u00e0 ses ayant-droits \u00e9choit \u00e0 l’\u00e9diteur. Donc en vendant cent Maupassant, Gallimard gagne plus d’argent qu’en vendant cent Kundera.<\/p>\n\n\n

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Et lorsqu’un \u00e9diteur publie un roman patrimonial, c’est souvent en illustrant celui-ci avec des peintures contemporaines de l’auteur (Friedrich pour Goethe ; Manet pour Zola ; Renoir, Vallotton ou Lautrec pour Maupassant ; Boucher ou Fragonard pour Choderlos de Laclos ; etc.) ou et relevant elles aussi du domaine public : pas de photographe ou d’illustrateur \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer. <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

On notera tout de m\u00eame plusieurs points. Tout d’abord, les \u00e9ditions de classiques de la litt\u00e9ratures sont utiles, puisqu’elles nous permettent de les lire. Ensuite, si aucun droit d’auteur n’est vers\u00e9, l’auteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ne perd pas pour autant son droit moral, inali\u00e9nable chez nous, qui garantit un respect et de son nom (on n’a pas le droit de publier un ouvrage de Zola en \u00e9crivant qu’il est de quelqu’un d’autre) comme de son \u0153uvre, qu’il est d\u00e9fendu d’alt\u00e9rer, sauf mention tr\u00e8s claire (\u00ab\u00a0librement adapt\u00e9 de…\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0\u00e9dition abr\u00e9g\u00e9e\u00a0\u00bb, etc.). Puisque les classiques sont aussi souvent des livres \u00e9tudi\u00e9s au programme du coll\u00e8ge, du lyc\u00e9e, ou \u00e0 l’universit\u00e9, les \u00e9diteurs sont amen\u00e9s \u00e0 leur adjoindre pr\u00e9faces, postfaces, appareil de notes ou cahiers scientifiques, ce qui, lorsque cela est bien fait, n’est pas un travail n\u00e9gligeable ni inutile. L’\u00e9diteur d’\u0153uvres patrimoniales a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 soigner son \u00e9dition, car avec les \u0153uvres relevant du domaine public, il se retrouve potentiellement concurrent de l’ensemble de ses confr\u00e8res. En effet, et c’est bien normal, une \u0153uvre du domaine public ne peut pas \u00eatre soumise \u00e0 une quelconque forme d’exclusivit\u00e9 (mais sa traduction peut l’\u00eatre, selon la date de d\u00e9c\u00e8s de son auteur, tout comme les textes additionnels \u2014 enfin il y a des astuces, ne vous demandez pas pourquoi certaines nouvelles \u00e9ditions et retraductions sortent miraculeusement au moment o\u00f9 les auteurs arrivent dans le domaine public !).<\/p>\n\n\n

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Le jugement du pape Formose<\/em>, par Jean-Paul Laurens. En l’an 897, le cadavre du pape Formose a \u00e9t\u00e9 exhum\u00e9 afin que ce dernier r\u00e9ponde (tacitement) des accusations port\u00e9es \u00e0 son encontre. La suite (condamnation, profanation du cadavre, ensuite jet\u00e9 dans le fleuve) a marqu\u00e9 les esprits de l’\u00e9poque et il a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu’on n’intenterait plus de proc\u00e8s aux d\u00e9funts \u00e0 l’avenir. Cette image et l’anecdote historique n’ont pas de lien direct avec le reste de mon billet.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Alors certes, un \u00e9diteur commercial peut bien subir une taxe de 1%.
Mais que faire des autres usages que la simple r\u00e9\u00e9dition litt\u00e9rale ? Si une dessinatrice de bande dessin\u00e9e choisit d’adapter Zola, comme l’a tr\u00e8s bien fait Agn\u00e8s Maupr\u00e9 derni\u00e8rement avec Au Bonheur des dames<\/em>, que se passera-t-il ? Le 1% per\u00e7u sur le prix de vente au nom de l’auteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 est-il retranch\u00e9 des droits d’auteur de l’autrice vivante ? Et l’oeuvre finale, qui est d’une nature mixte, appartient-elle bien \u00e0 Zola, ou appartient-elle aussi \u00e0 la personne qui a fait l’adaptation dessin\u00e9e, et puisqu’\u00e9videmment oui, comment r\u00e9partit-on la chose ? Un pour cent pour le mort, et le reste pour le vivant ? Pareil pour un film, une s\u00e9rie… \u00c0 partir de quand est-ce que notre taxe est appliqu\u00e9e, et \u00e0 qui exactement ? Quand un artiste visuel d\u00e9cide de produire une \u0153uvre inspir\u00e9e d’une peinture, comme Pasolini dont le court-m\u00e9trage la Ricotta<\/em> tourne en partie autour de la reconstitution d’un tableau du Pontormo, que fait-on ? Est-ce que chaque peintre qui en cite un autre devra r\u00e9server 1% du prix de la vente de son oeuvre \u00e0 la taxe propos\u00e9e ? Est-ce que c’est valable si la citation est anecdotique, ou si elle est particuli\u00e8rement \u00e9loign\u00e9e de l’\u0153uvre d’origine, et donc, \u00e0 partir de quel cran on consid\u00e8re qu’une \u0153uvre du domaine public fait l’objet d’une appropriation justifiant l’application de la taxe ? Est-ce que des \u00e9diteurs ou des cr\u00e9ateurs peu scrupuleux effectueront sciemment des modifications artificielles \u00e0 des \u0153uvres patrimoniales afin que les \u0153uvres gagnent le statut d’\u0153uvre originale et \u00e9chappent \u00e0 la taxe ?
Bien entendu, pour un artiste non plus 1% du prix de vente ne sera pas douloureux financi\u00e8rement, mais comment \u00e7a se passe en pratique ? Qui collecte ? Des soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs ? Comment ? Ou bien les artistes seraient dispens\u00e9s ? Et en quel honneur ? Ou alors on applique d’office une taxe de 1% \u00e0 toute \u0153uvre originale vendue, consid\u00e9rant (\u00e0 raison) que toute cr\u00e9ation est par essence d\u00e9riv\u00e9e de celles qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ? Chaque fois que l’on cr\u00e9e un dispositif de ce genre, on cr\u00e9e dans le m\u00eame mouvement une usine \u00e0 gaz administrative et juridique, for\u00e7ant les payeurs \u00e0 conna\u00eetre et appliquer les r\u00e8gles eux-m\u00eames, ou \u00e0 vivre dans une inconfortable ill\u00e9galit\u00e9. Ce genre de chose ne pose pas de probl\u00e8mes aux monstres de l’\u00e9dition qui ont des services juridiques \u00e0 occuper, mais pour un artiste ou pour une petite structure \u00e9ditoriale qui tente de na\u00eetre, j’imagine que cela pourra \u00eatre r\u00e9dhibitoire. Il existe un mod\u00e8le : celui de la Sacem, la soci\u00e9t\u00e9 des compositeurs et \u00e9diteurs de musique, organisation priv\u00e9e (mais \u00e0 but non lucratif) fond\u00e9e il y a plus de cent-cinquante ans et qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un monopole de fait sur la collecte et la redistribution des droits d’auteur musicaux en France. Une partie de cette collecte est directement li\u00e9e aux listes de titres diffus\u00e9s que d\u00e9clarent les radios, les discoth\u00e8ques, les soci\u00e9t\u00e9s de streaming<\/em>, ou encore \u00e0 des relev\u00e9s (titres jou\u00e9s, \u00e9tendue du public) r\u00e9alis\u00e9s dans les salles par des agents de la Sacem. Mais une partie des sommes est forfaitaire, et ne fait pas le d\u00e9tail des titres effectivement jou\u00e9s. On peut consulter les bar\u00e8mes sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 d’auteurs : pour une \u00e9cole de 300 \u00e9l\u00e8ves, il faudra verser 150 euros par an ; pour une PME de 20 salari\u00e9s, ce sera \u00e0 peu pr\u00e8s pareil ; pour un caf\u00e9, au moins le double ; etc. En pratique, pour \u00e9chapper aux poursuites, il faut payer pour tout, y compris si, par extraordinaire, on choisit de ne jouer que de la musique libre de droits. Et ce n’est pas tout : afin de compenser un hypoth\u00e9tique manque \u00e0 gagner li\u00e9 \u00e0 la copie priv\u00e9e, les soci\u00e9t\u00e9s de droits d’auteur collectent une taxe sur tous les supports num\u00e9riques. Quand vous achetez une clef USB ou un disque dur, ce sont plusieurs euros qui sont ainsi ajout\u00e9s \u00e0 son prix de vente !<\/p>\n\n\n

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Le Pauvre Po\u00e8te<\/em>, par Carl Spitzweg (1839).<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les sommes collect\u00e9es par la Sacem posent un probl\u00e8me tout simple : \u00e0 qui les droits collect\u00e9s (plus d’un milliard d’euros annuels en tout) sont-ils revers\u00e9s ? Une partie (~15%) sert \u00e0 assurer les frais de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9. Une partie finance des bourses, des prix, des projets divers. Une partie atterrit dans la poche des compositeurs des \u0153uvres jou\u00e9es et dont la diffusion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment. Mais pour ce qui reste, c’est \u00e0 dire pour les sommes forfaitaires, la r\u00e9partition sera proportionn\u00e9e \u00e0 l’audience pr\u00e9sum\u00e9e des artistes \u00e0 tel ou tel moment. Ainsi, si votre beau-fr\u00e8re, soci\u00e9taire ou non de la Sacem, joue ses propres compositions dans une f\u00eate de votre village, l’argent vers\u00e9 sous forme de forfait par la collectivit\u00e9 ira, pour l’essentiel, aux compositeurs des titres de Johnny Hallyday, puis \u00e0 David Guetta, \u00e0 Myl\u00e8ne Farmer, \u00e0 Jul, \u00e0 Florent Pagny, Patrick Bruel, et une poign\u00e9e d’autres. Les artistes qui ne sont que peu diffus\u00e9s seront une multitude \u00e0 se partager le reste, c’est \u00e0 dire qu’ils ne percevront rien. Le compositeur-interpr\u00e8te v\u00e9ritable \u2014 votre beau-fr\u00e8re, donc \u2014 ne percevra en pratique aucun des droits d’auteur per\u00e7us \u00e0 l’occasion de sa propre prestation.
Sur un tel mod\u00e8le, comment serait revers\u00e9 le 1% \u00ab\u00a0domaine public\u00a0\u00bb, lui aussi forfaitaire puisqu’il n’est pas question de d\u00e9tailler les droits des auteurs du domaine public, qui ne seront pas les b\u00e9n\u00e9ficiaires des sommes ? Ne fera-t-il qu’augmenter les revenus de ceux qui en ont d\u00e9j\u00e0 ? Si oui, on ne peut pas dire que cette taxe soit apte \u00e0 am\u00e9liorer le sort des artistes sans le sou, ruinant un peu son ambition sociale de d\u00e9part. Et si non, qui d\u00e9cidera des artistes qui auront le droit d’\u00eatre tributaires d’aides ? Qu’est-ce qui emp\u00eacherait le dispositif de se transformer en combine ?<\/p>\n\n\n

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Cet amendement au projet de loi de finances a heureusement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9, donc. Nous n’aurons pas \u00e0 nous poser ces questions pour l’instant. Mais cela finira sans doute par advenir, et peu importe que le projet soit \u00e0 l’avenir pouss\u00e9 par la gauche ou par la droite, avec des intentions affich\u00e9es diff\u00e9rentes (bien-\u00eatre des artistes, r\u00e9duction du budget du minist\u00e8re de la Culture,…) mais un m\u00eame r\u00e9sultat : le rabougrissement du domaine public. Car le groupe France Insoumise<\/em> n’est pas seul \u00e0 avoir ce genre de projet, il suffit de se rappeler l’influence pass\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 Disney (qui n’est pas ancr\u00e9e \u00e0 gauche) sur des textes juridiques de 1976 et 1998 portant sur l’allongement du copyright des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n

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Le HMS Terror du Captain Back en p\u00e9ril dans les r\u00e9gions arctiques en 1837 (peinture de William Smyth)<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le capitalisme actuel, l’\u00ab ultra-lib\u00e9ralisme \u00bb, comme on dit, se gargarise d’une mythologie : il se voit libre, aventurier, inventif, astucieux, innovateur, audacieux, explorateur, autant de qualit\u00e9s qu’on aime placer sous le mot \u00ab\u00a0entrepreneur\u00a0\u00bb. Il y a parfois une histoire vraie derri\u00e8re les l\u00e9gendes, et c’est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 de celle-ci. Il est d\u00e9j\u00e0 advenu que de s\u00e9millants chefs d’entreprise explorent des territoires de l’industrie ou des services o\u00f9 jamais les autres n’auraient voulu s’engager, je pense spontan\u00e9ment \u00e0 Steve Wozniak, qui avait tent\u00e9 de convaincre son employeur Hewlett-Packard de commercialiser l’Apple I<\/em> mais avait essuy\u00e9 un refus car, selon le pr\u00e9sident de sa compagnie, il \u00e9tait absurde d’imaginer que des particuliers eussent un jour l’absurde envie d’avoir un ordinateur chez eux5<\/a><\/sup>. Mais ce capitalisme des grands espaces sauvages et de l’aventure, s’il peut \u00eatre \u00e0 l’origine de grands succ\u00e8s, de ruptures, n’est parfois qu’un joli conte, et du reste, l’histoire v\u00e9cue par Wozniak le prouve : si lui et Steve Jobs voulaient innover, ce n’\u00e9tait pas du tout le cas des g\u00e9ants de l’Informatique \u00e0 l’\u00e9poque. Et m\u00eame les innovations v\u00e9ritables peuvent \u00eatre le fruit d’impostures, car entre deux inventeurs, celui qui l’emporte est souvent celui qui a su commercialiser l’id\u00e9e de l’autre (Steve Jobs, encore lui, allant chercher les principes du Macintosh au Xerox Parc,…), celui qui a su d\u00e9poser le brevet avant l’autre6<\/a><\/sup>, celui qui avait les meilleurs avocats, voire celui qui employait des espions ou des gros bras, celui qui n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 copier ses confr\u00e8res, spolier des concurrents, exploiter des employ\u00e9s plus dou\u00e9s que lui7<\/a><\/sup>… <\/p>\n\n\n

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Un cas d’\u00e9cole : en octobre 2022, Photoshop transforme en noir les calques correspondants \u00e0 certaines couleurs du nuancier Pantone, car cette soci\u00e9t\u00e9 lui r\u00e9clame plus d’argent. Ainsi, si l’on ouvre un fichier photoshop vieux de vingt ans et que ce dernier contient une couleur probl\u00e9matique, celle-ci sera remplac\u00e9e par du noir. Ceci n’est possible que parce que les utilisateurs de Photosphop ne poss\u00e8dent pas le logiciel, mais y sont juste abonn\u00e9s, et que celui-ci ne cesse de voir changer ses fonctionnalit\u00e9s, et pas n\u00e9cessairement pour un mieux, du point de vue de l’utilisateur en tout cas.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Si le capitalisme veut \u00eatre libre de conqu\u00e9rir des march\u00e9s, libre de licencier des employ\u00e9s, d’\u00e9chapper aux r\u00e9gulations, il semble nettement plus timor\u00e9 quant \u00e0 ses revenus.
Il me semble que des indices concordants prouvent que le monde capitaliste est non seulement moins innovant qu’il ne le fait croire, mais qu’il est m\u00eame assez soucieux d’\u00e9tablir des rentes, d’imposer des abonnements ind\u00e9p\u00eatrables et d’asseoir des monopoles, autant de dispositifs qui lui permettent d’\u00e9viter au mieux les al\u00e9as li\u00e9s au risques de la nouveaut\u00e9 et de la concurrence.<\/p>\n\n\n

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Le rentier et sa femme<\/em>, par le g\u00e9nial Jean-Jacques Grandville (1840)<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2014 droits d’auteur (toujours moins li\u00e9 aux auteurs, qui comme les saints valent moins vivants qu’une fois morts) mais aussi brevets (dont on ne cesse de vouloir \u00e9tendre l’empire) \u2014 tient une belle place dans ce \u00ab\u00a0lib\u00e9ralisme\u00a0\u00bb de rente qui nous impose une synth\u00e8se particuli\u00e8rement d\u00e9favorable des deux id\u00e9ologies ennemies d’hier, le Communisme et le Capitalisme.
Il y a quelques ann\u00e9es j’ai publi\u00e9 dans le magazine Jungle Juice<\/em> une modeste nouvelle \u00e0 ce sujet, sous le titre Gzouinnnngnngnn<\/em><\/a>. En esp\u00e9rant qu’elle vous distraie…<\/p>\n\n\n\n

Mise-\u00e0-jour du 21\/5\/2023 : En Italie<\/a>, le ministre de la culture Gennaro Sangiuliano a publi\u00e9 un d\u00e9cret (Decreto Ministeriale 11 aprile 2023 n.161) qui contraint jusques aux chercheurs \u00e0 s\u2019acquitter d’une redevance aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Culture s’ils veulent inclure \u00e0 leurs publications, par exemple, une photographie de pi\u00e8ce de mus\u00e9e ou m\u00eame de site arch\u00e9ologique, enfin bref, de tout le patrimoine culturel d\u00e9tenu par l’\u00c9tat. Et toute publication de ce type doit, de plus, \u00eatre soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable !<\/em><\/small><\/p>\n

  1. Souvent, l’\u00e9crivain faisait \u00e9diter son livre par un imprimeur qui avait ensuite tout loisir de r\u00e9\u00e9diter l’\u0153uvre sans jamais rien donner de plus \u00e0 l’auteur. L’auteur n’\u00e9tait pas pay\u00e9 par cet \u00e9diteur-imprimeur mais recevait un certain nombre d’exemplaires qu’il pouvait vendre de son c\u00f4t\u00e9. Je raconte \u00e7a un peu vite, car selon les lieux (France, Angleterre), la clandestinit\u00e9 des publications li\u00e9es \u00e0 la censure (faux imprimeurs hollandais, genevois, etc.) ou encore les diverses questions li\u00e9es aux privil\u00e8ges corporatistes (libraire, imprimeur, colporteur), tout \u00e7a est bien plus compliqu\u00e9 que le r\u00e9sum\u00e9 que j’en fais. On comprend en tout cas les auteurs qui, comme Restif de la Bretonne, \u00e9taient leurs propres imprimeurs. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  2. Parmi les noms de signataires je connais : Cl\u00e9mentine Autain, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Sophia Chikirou, \u00c9ric Coquerel, Alexis Corbi\u00e8re, Raquel Garrido, Rachel Keke, Dani\u00e8le Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Adrien Quatennens, Fran\u00e7ois Ruffin et Danielle Simonnet. Le premier signataire en est David Guiraud. La proposition \u00e9tait, \u00e0 vrai dire, dans le programme pr\u00e9sidentiel de Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a> : \u00ab\u00a0Instituer un \u00ab domaine public commun \u00bb pour financer la cr\u00e9ation nouvelle, constitu\u00e9 d\u2019une redevance sur les droits patrimoniaux des cr\u00e9ateur\u00b7ices \u00e0 partir de leur d\u00e9c\u00e8s et d\u2019une taxe sur les usages exclusivement commerciaux des \u0153uvres qui ne sont plus soumises \u00e0 droits d\u2019auteur\u00a0\u00bb<\/em>. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  3. Cit\u00e9 dans <\/em>Financer la cr\u00e9ation culturelle par l’instauration d’un domaine public payant : le renouveau contemporain d’une notion ancienne<\/em><\/a>, par Jocelyne Cayron et Alexis Albarian.
    Pour en savoir plus sur ce serpent de mer qu’est la \u00ab\u00a0taxe Hugo\u00a0\u00bb, on peut lire     cette page maintenue par l’association Wikim\u00e9dia France<\/a>. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  4. En poche on dit que les droits d’auteur tournent autour de 5% du prix de vente hors-taxes, mais tout d\u00e9pend du contrat, les auteurs importants peuvent n\u00e9gocier plus. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  5. Au moment de lancer l’Apple I, Jobs et Wozniak ont r\u00e9alis\u00e9 que ce dernier avait un devoir de loyaut\u00e9 envers Hewlett-Packard, il est donc all\u00e9 proposer son ordinateur \u00e0 son employeur… On retient souvent qu’Hewlett-Packard a laiss\u00e9 filer une opportunit\u00e9 laissant les mains libres \u00e0 Jobs et Wozniak, mais selon le t\u00e9moignage de Wozniak, \u00e7a va plus loin, il aurait suppli\u00e9 sa soci\u00e9t\u00e9 de commercialiser l’appareil, sans succ\u00e8s. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  6. Qu’on pense au conflit juridique qui a oppos\u00e9 Elisha Gray et Graham Bell, qui ont d\u00e9pos\u00e9 chacun un brevet pour le t\u00e9l\u00e9phone le m\u00eame jour !… L’un des deux seulement a emport\u00e9 la timbale. [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  7. L’Histoire du \u00ab\u00a0g\u00e9nial\u00a0\u00bb Thomas Edison est embl\u00e9matique, puisque, pass\u00e9 le Phonographe, le \u00ab\u00a0plus grand inventeur am\u00e9ricain\u00a0\u00bb n’a plus invent\u00e9 grand chose lui-m\u00eame, a essentiellement fait am\u00e9liorer par ses employ\u00e9s des inventions dues \u00e0 d’autres dont il s’est attribu\u00e9 ensuite tout le m\u00e9rite. Avec la \u00ab\u00a0guerre des courants\u00a0\u00bb, men\u00e9e contre le courant alternatif, ou son acharnement \u00e0 d\u00e9fendre \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb invention du cin\u00e9ma, il a m\u00eame frein\u00e9 la technologie et la cr\u00e9ation artistique. [↩<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    (Contexte : soucieux d’aider les artistes \u00e0 vivre de leur travail, des d\u00e9put\u00e9s de la France insoumise proposent d’instaurer une taxe sur les \u0153uvres relevant du domaine public. M\u00eame si la proposition a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e (sans explications \u00e0 ma connaissance), je vais tenter de d\u00e9montrer qu’elle est dangereuse \u00e0 divers \u00e9gards. Cette id\u00e9e revient r\u00e9guli\u00e8rement, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,38],"tags":[],"class_list":["post-41930","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-indices","category-pas-gai"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41930","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=41930"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41930\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":43000,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41930\/revisions\/43000"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=41930"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=41930"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/hyperbate.fr\/dernier\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=41930"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}