{"id":3059,"date":"2015-12-25T14:36:14","date_gmt":"2015-12-25T13:36:14","guid":{"rendered":"http:\/\/hyperbate.fr\/castagne\/?p=3059"},"modified":"2015-12-26T15:50:06","modified_gmt":"2015-12-26T14:50:06","slug":"le-ver-de-lexception-dans-le-fruit-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hyperbate.fr\/castagne\/2015\/12\/25\/le-ver-de-lexception-dans-le-fruit-de-la-loi\/","title":{"rendered":"Le ver de l’exception dans le fruit de la loi"},"content":{"rendered":"

Les lois qui concernent les sujets \u00ab\u00a0chauds\u00a0\u00bb et aptes \u00e0 suscit\u00e9 une vive r\u00e9action \u00e9motionnelle\u00a0\u2014 parce qu’ils suivent un fait-divers atroce ou un attentat\u00a0\u2014\u00a0ne sont pas seulement mal avis\u00e9es, elles ont un effet secondaire fr\u00e9quemment observ\u00e9, celui d’\u00eatre le ver dans le fruit, apparemment b\u00e9nin, mais destin\u00e9 \u00e0 s’\u00e9tendre.
\nLorsque le Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, en 1998, il \u00e9tait cens\u00e9 ne concerner que quelques dizaines de violeurs r\u00e9cidivistes. Comment pourrait-on refuser \u00e0 la police des moyens suppl\u00e9mentaires pour enqu\u00eater sur ce genre de crime, qui r\u00e9volte visc\u00e9ralement chacun de nous ?
\nPeu \u00e0 peu, le fichier s’est \u00e9tendu \u00e0 toutes sortes de crimes, mais aussi de simples d\u00e9lts : crimes contre l’humanit\u00e9, meurtres, mais aussi vols, extorsions, etc. La derni\u00e8re proposition d’extension, en 2013, concernait les infractions au code de la route et les d\u00e9lits financiers. Elle n’est pas pass\u00e9e. Un esprit soup\u00e7onneux se demanderait si c’est\u00a0par hasard que les infractions au code de la route et les d\u00e9lits financiers ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s en m\u00eame temps : il n’y a aucun rapport\u00a0entre les deux, mais en les proposant ensemble, on est s\u00fbr qu’ils seront abandonn\u00e9s ensemble, et c’est comme \u00e7a qu’une malversation financi\u00e8re n’am\u00e8ne pas son auteur au fichage g\u00e9n\u00e9tique, tandis que participer \u00e0 une manifestation ou voler un bonbon le permet. \u00c7a tombe bien pour les membres de la classe politique, qui sont plus souvent inqui\u00e9t\u00e9s pour des crimes en col blanc que pour des vols \u00e0 l’\u00e9talage.
\nEnfin peu importe, le r\u00e9sultat est l\u00e0 : apr\u00e8s quinze ans d’existence, le fichier des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques contient bient\u00f4t\u00a0trois millions de personnes (2,6 millions de personnes en 2014).
\nJe comprends qu’on d\u00e9fende ce fichier, j’imagine qu’il aide beaucoup les enqu\u00eates (plus que les cam\u00e9ras de surveillance, c’est certain), mais il faut retenir ce fait : ce \u00e0 quoi sert ce fichier n’est pas ce pour quoi il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, et ce sch\u00e9ma est courant, pensons par exemple\u00a0aux lois d’exception concernant la cybercriminalit\u00e9, d’abord destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la peur des r\u00e9seaux p\u00e9dopornographiques (dont l’importance et l’existence r\u00e9elle ne sont jamais \u00e9valu\u00e9s et\u00a0semble sans commune mesure avec l’importance qu’ils occupent dans l’imaginaire collectif), mais qui aujourd’hui va punir des d\u00e9lits d’expression, voire de curiosit\u00e91<\/a><\/sup>, et bien s\u00fbr de partage de fichiers et m\u00eame de cyberactivisme.<\/p>\n

\"Coton-tige<\/a>

Coton-tige<\/em> (Silver Spoon, CC)<\/p><\/div>\n

Les sujets qui heurtent et r\u00e9voltent chacun de nous, comme le viol p\u00e9dophile et les meurtres aveugles \u2014 en premier lieu les attentats terroristes\u00a0\u2014, sont souvent utilis\u00e9s comme pr\u00e9texte \u00e0 des exceptions \u00e0 la loi, exceptions qui seront ensuite tranquillement amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9tendues.
\nAujourd’hui, le ver dans le fruit, c’est la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9. Avec cette proposition\u00a0consternante, le gouvernement introduit l’id\u00e9e que la nationalit\u00e9 peut \u00eatre une chose pr\u00e9caire, r\u00e9versible, arbitraire. Aujourd’hui, cette proposition d’une possible d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9\u00a0concerne une douzaine de jihadistes fous dont personne ne songerait \u00e0 prendre la d\u00e9fense et dont on cherche apparemment \u00e0 oublier qu’ils sont pr\u00e9cis\u00e9ment fran\u00e7ais. Mais demain, la loi concernera tous les fran\u00e7ais disposant d’une double-nationalit\u00e9, c’est \u00e0 dire cinq pour cent de la population. Je connais beaucoup de gens concern\u00e9s :\u00a0les \u00e9poux et \u00e9pouses, qui ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre fran\u00e7ais puisque c’est ici qu’ils vivent, et ont voulu conserver leur nationalit\u00e9 d’origine, puisque c’\u00e9tait possible. C’est le cas,\u00a0par exemple, de ma propre m\u00e8re. Il y a le cas des enfants d’immigr\u00e9s\u00a0qui ont conserv\u00e9 le passeport du pays de leurs parents pour faire plaisir \u00e0 ces derniers (je connais plusieurs marocains dans ce cas) ; dans ma g\u00e9n\u00e9ration, je connais des enfants d’alg\u00e9riens, mais aussi je crois d’espagnols ou de portugais,qui ont fait de leur double-nationalit\u00e9 une combine pour \u00e9chapper \u00e0 leur service militaire2<\/a><\/sup> : en France ils \u00e9taient dispens\u00e9s, et dans leur autre pays, ils \u00e9taient d\u00e9serteurs. Ma femme songe \u00e0 prendre une double-nationalit\u00e9 pour r\u00e9gler de b\u00eates probl\u00e8mes de succession. Et je connais un artiste, Matthieu Laurette, qui s’est lanc\u00e9 dans une collection de passeports avec son Citizenship project<\/a>, commissionn\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Culture fran\u00e7ais !
\nAffectives, pragmatiques, artistiques,… Il existe sans doute d’innombrables raisons de disposer d’une double-nationalit\u00e9. Puisque l’\u00c9tat fran\u00e7ais ne l’emp\u00eache pas, pourquoi pas ?
\nLa modification de la constitution qui est propos\u00e9e\u00a0introduit l’id\u00e9e qu’il est suspect d’\u00eatre fran\u00e7ais\u00a0en m\u00eame temps que d’avoir une autre nationalit\u00e9. Elle laisse croire qu’\u00eatre fran\u00e7ais est un privil\u00e8ge, qu’\u00eatre non-fran\u00e7ais est une punition, qu’il existe des vrais fran\u00e7ais et des demi-fran\u00e7ais,… Quel que soit le sens dans lequel on tourne la question, rien ne justifie cette disposition qui, certes, pose bien trop de probl\u00e8mes pratiques pour \u00eatre autre chose que symbolique, mais qui justement, \u00e9tablit un symbole des plus f\u00e2cheux. Je n’arrive pas \u00e0 comprendre s’il s’agit de malice ou de maladresse.<\/p>\n

  1. Rappelons-nous du projet de Nicolas Sarkozy, r\u00e9affirm\u00e9 cette ann\u00e9e : \u00ab\u00a0Pourquoi n’a-t-on d’ores et d\u00e9j\u00e0 pas mis en oeuvre le d\u00e9lit de consultation d’un site jihadiste? Lorsqu’on consulte des images de p\u00e9dophilie, on est un p\u00e9dophile. Lorsqu’on consulte des images d’un site jihadiste, on est un jihadiste, et on doit \u00eatre trait\u00e9 comme tel\u00a0\u00bb<\/em> (meeting du 30 novembre 2015 \u00e0 Rouen). [↩<\/a>]<\/span><\/li>
  2. \u00c0 de rarissimes exceptions, nous voulions tous \u00e9chapper \u00e0 la conscription : qui veut vraiment passer un an \u00e0 se faire donner des ordres sans logique par des gens moins intelligents que soi ? Personnellement, j’ai pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire deux ans en tant qu’objecteur de conscience plut\u00f4t que de vivre un an dans une caserne. Aujourd’hui, je consid\u00e8re toujours que ce temps m’a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9. [↩<\/a>]<\/span><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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