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Hadopi contre la science-fiction

mai 1st, 2009 Posted in indices, Pas gai

christine_albanel_lcpLe vote surprise contre la loi Hadopi a créé un petit choc dans la majorité. Le mot d’ordre, depuis, est que pas une tête ne doit dépasser. Plusieurs députés UMP hostiles à la loi Hadopi se sont plaints d’avoir été privés de parole à l’assemblée par leur propre groupe politique : Lionel Tardy, Christian Vanneste ou encore Alain Suguenot. On a même rapporté que le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour avait reçu des menaces verbales précises de la part du président de la république : « Tu fermes ta gueule ou tu es mort politiquement ». Le député a démenti, mais le simple fait que l’information ait été largement diffusée montre qu’il est clair pour tous les observateurs que l’Élysée est particulièrement à cran sur le sujet de la loi Diffusion et protection de la création sur internet. Par ailleurs Jean Dionis du Séjour, tout en maintenant une partie de ses réserves, devrait finalement voter en faveur de la loi Hadopi.
Cette tension est bien entendu motivée par le camouflet qu’a constitué le vote  du 9 avril dernier, où la majorité, parfaitement convaincue de sa domination numérique a négligé d’être présente en bonne proportion à l’heure du scrutin (belle illustration de la fable du lièvre et de la tortue !). Personne ne me semble avoir avancé l’idée que les réticences des députés à venir voter le texte étaient peut-être dues à son contenu, comme c’est par exemple le cas de Frank Marlin, député-maire UMP d’Étampes… En tout cas il n’est apparemment plus question de discuter. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’assemblée, a ingénument déclaré, au sujet de la deuxième lecture du texte,  « ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ». Le contenu du texte n’a plus d’importance, c’est devenu une question d’honneur à retrouver1. Bigre.

Christine Albanel : le soupçon de surveillance généralisée des réseaux évoqué par certains groupuscules libertaires n'est absolument pas honnêteChristine Albanel, de son côté, croit toujours à l’importance du texte. Dans son laborieux2 second discours de présentation du projet de loi, la ministre a à nouveau parlé de ce vote comme d’une urgence, parlant des trois semaines qui ont séparé les deux lectures du texte comme d’un temps perdu aux conséquences dramatiques. On se croirait dans un Die Hard ou 24 heures chrono : il ne reste plus que quelques secondes avant l’explosion, faut-il couper le fil rouge ou le fil bleu ? Tu vas voir, on va s’en sortir, Johnny (Halliday) ! Et de sortir des chiffres absurdes se son chapeau, comme le milliard de places de cinéma qui ne sont pas payées chaque année, manque à gagner certes vertigineux mais qui ne parviendra jamais bien à expliquer comment le cinéma est parvenu à augmenter ses revenus de 80% sur les dix dernières années. De même, la confusion entre ventes de CDs (en nette baisse) et revenu global de l’industrie musicale (nettement moins inquiétant) persiste à être faite sans discernement. Les habituelles comparaisons à Internet qui ne doit pas être, je cite, une «jungle», un «far-west», ni s’affranchir du droit, font doucement rire si l’on songe que l’ordre du jour est précisément de proposer une loi d’exception qui singularise le droit applicable à Internet et qui s’ajoute, mais ne se substitue pas3, à des dispositifs existants, ainsi que l’a rappelé Patrick Bloche.

patrick_bloche_lcp_hadopi

En trois semaines, la loi s’est même durcie. Il semble par exemple acquis que les internautes dont l’accès à Internet est suspendu en représailles de leur activité de téléchargement illégal devront malgré tout continuer à s’acquitter de leur abonnement auprès de leur opérateur, qui pourtant n’assurera pas le service. Intéressant ! La députée Martine Billard (Verts — je ne connaissais pas cette députée de Paris mais je dois dire que j’ai trouvé son discours particulièrement clair et posé) avait proposé qu’au moins la somme correspondant à l’abonnement soit affectée aux créateurs. L’idée a séduit beaucoup de députés de la majorité, mais elle a finalement été repoussée. Le principe d’une amnistie pour les auteurs de contrefaçons antérieures à l’application de la loi Hadopi est aussi laissé de côté.

Franck Riester LCPDe toutes les modifications apportées à la loi, la plus angoissante est l’amendement soumis par le député UMP Franck Riester qui porte sur la confidentialité des e-mails ou des messages instantanés. Il était en effet proposé que le titulaire d’un accès à Internet soit astreint à surveiller les e-mails et les communications instantanées des personnes qui profitent de son accès à Internet. Ainsi afin de se dédouanner de toute utilisation frauduleuse de son accès, l’abonné aurait dû surveiller les communications privées de ses « invités » : le cousin, le voisin, l’épouse, l’enfant. Cela signifie aussi, me semble, que les fournisseurs de connexions publiques (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.) auraient eu le droit et même l’obligation de fouiller les communications privées qui transitent par leur accès internet. Tout ça est bien entendu difficilement applicable et, pas la peine de le dire, extrèmement dangereux. Il n’est pas très explicitement précisé si le droit d’intercepter les communications électroniques est étendu aux organismes professionnels de défense des droits d’auteur, mais il me semble que le principe d’une telle extension tombe sous le sens, puisque dans l’esprit de la loi Hadopi, si l’on ne veut ou ne peut pas surveiller l’usage qui est fait de sa connexion, on doit laisser les organismes concernés le faire à l’aide d’un logiciel de surveillance installé sur nos ordinateurs.
On voit en tout cas mal pourquoi le secret de la corrspondance, qui est un droit constitionnel européen et un droit garanti par le code pénal français serait caduc sur Internet s’il s’agit de prouver un délit qui ne relève a priori pas de la sécurité nationale.
Certains craignent d’y voir trop clair, comme Numerama, pour qui la loi Hadopi sert essentiellement à introduire les exceptions au droit pénal qui permettront ensuite de faire passer facilement la future loi de sécurité intérieure qui devrait instaurer la surveillance policière et le filtrage des communications.

jean-pierre Brard : Monsieur Franck Riester n'est pas sans talent pour un nouveau député, mais ce n'est pas la peine néanmoins d'utiliser la déclaration des droits de l'homme comme linceul pour nos libertésUn peu gros tout de même. Ça a été vu. Le député s’est donc finalement dégonflé hier, et, avant même que la presse ne fasse de la publicité à son projet ahurissant, a proposé de supprimer de l’article de loi la mention de «communication électronique» qu’il avait discrètement ajoutée, au milieu d’un certain nombre d’amendements au contenu anodin et destinés à modifier des tournures sans rien changer à l’esprit du texte. Cette méthode est celle qu’emploient les scientologues pour diffuser leur propagande dans les articles qui sont consacré à leur société sur Wikipédia : noyé au milieu de changements sans aucun intérêt et destinés à endormir la vigilance de ceux qui surveillent les articles, ils glissent ou suppriment un mot véritablement signifiant. L’air de rien. Aussi fourbe qu’efficace.

Christine Albanel expliquait hier que tous les artistes étaient favorable à cette loi, « y compris ceux qui ne sont pas de notre bord » précisait-elle, peut-être pour rassurer Thomas Dutronc, qui soutient la loi mais qui s’inquiétait le mois dernier : «(…) je pensais qu’il y aurait aussi des députés de gauche. J’espère qu’on ne va pas verser dans la politique politicienne. On vit un truc surréaliste où des artistes de gauche montent au créneau avec des politiques de droite»4.

Elle n’a pas évoqué les ressortissants du « peuple de la science-fiction » (écrivains, illustrateurs, traducteurs, éditeurs, libraires,… Eux aussi concernés par les questions de droit d’auteur) réunis par Roland C. Wagner autour du texte Qui contrôlera le futur?. Je ne vais pas citer la liste des signataires, mais je note la présence amusante du baron Vladimir Harkonnen. Ce petit gag est un clin d’œil à la pétition de 10 000 signatures de la Sacem qui contenait un dénommé Paul Atreides. Si vous avez lu Dune, de Frank Herbert, vous goûterez la plaisanterie.

science_fiction_magazines

Alors que la ministre de la culture parle de la loi Hadopi comme d’une loi résolument « moderne », les professionnels de la science-fiction estiment qu’ il est, je cite «une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle».

Dans une interview par Erwan Cario pour Écrans, Roland C. Wagner, tout en expliquant qu’il comprend très bien que les artistes aient peur, complète :

«S’il est quelque chose que la science-fiction m’a appris, c’est que cela ne sert à rien de craindre l’avenir, et si j’avais un conseil à donner à ceux qui nous gouvernent, ce serait de lire de la science-fiction. Car la science-fiction, en nous montrant des avenirs auxquels nous voulons échapper aussi bien que des avenirs dans lesquels nous aimerions vivre, ouvre notre esprit sur une vérité fondamentale : l’avenir sera ce que nous en ferons, et rien d’autre».

L’intrusion inattendue de la science-fiction dans le débat me semble un fait extrèmement intéressant. Le métier de ces gens est de réfléchir aux modifications antropologiques qu’amènent les technologies, et je ne pense pas qu’ils le fassent beaucoup moins bien que des prospectivistes professionnels comme Alain Minc ou Jacques Attali, d’autant que leur imagination n’est pas soumise aux mêmes contraintes. Les premiers observent le présent et le futur — des présents et des futurs potentiels — avec comme contrainte d’en tirer de bons livres, tandis que les consultants en futurologie utilisent l’avenir comme produit d’appel pour eux-mêmes.

L’examen de la loi reprend lundi prochain.

  1. tout les moyens seront bons pour faire travailler les députés, puisqu’après les menaces de retenues de salaire ou de limitation du cumul des mandats pour les députés absentéistes, Roger Karouchi, secrétaire d’état aux relations avec le parlement (absent lors du vote du 9 avril) veut acheter ses collègues en valorisant la présence plutôt qu’en sanctionnant l’absence []
  2. Elle fourche à de nombreuses reprises, commençant par « le deux avril dernier j’avais l’honneur de sous-merde à votre vote (…) » et est huée de manière assez irrespectueuse par ses adversaires politiques  []
  3. La loi Hadopi ne remplace pas les lois applicables au droit d’auteur que je sache. On pourra reçevoir ses e-mails d’avertissement «hadopi» depuis la prison où on aura été envoyé pour contrefaçon au droit d’auteur. Une loi pédagogique, a dit Mme Albanel. []
  4.  Thomas Dutronc : «Mon but n’est pas de défendre mon casse-croûte ou celui de Johnny Hallyday», 20 Minutes, 10/03/2009 []
  1. 19 Responses to “Hadopi contre la science-fiction”

  2. By Wood on mai 1, 2009

    J’ai vraiment beaucoup de mal à comprendre comment fonctionnent nos institutions, ces temps-ci…

    Le gouvernement soumet un projet de loi au parlement. S’il est voté, ça devient une loi, s’il n’est pas voté… On continue à le soumettre ? Jusqu’à ce qu’il soit voté ?

  3. By Jean-no on mai 1, 2009

    En fait c’est constitutionnel, les projets de loi peuvent faire tout un tas d’allers et retours entre les assemblées, les comités, les commissions… Mais dans un cas aussi caricatural c’est un peu choquant : si la réponse déplaît, on repose la question… Ce n’est plus une vraie question du coup. Un peu comme le traité européen : les gens ont voté contre, alors il est finalement adopté sans référendum… Personnellement j’avais voté pour le traité mais à quoi bon donner un pouvoir de décision référendaire s’il n’est écouté qu’en cas de « bonne réponse ».
    Oui tout ça est choquant. Pas illégal, mais choquant, ça rend les institutions illisibles.

  4. By Wood on mai 1, 2009

    En même temps, si tous les députés étaient présent aux séances, ça n’aurait pas de sens de reposer la question, puisque la réponse serait toujours la même. Ou alors si la réponse était différente, cela signifierait que les temps ont changé, et qu’il était donc pertinent de poser de nouveau la question…

  5. By Wood on mai 1, 2009

    Ce qui est amusant, c’est le nombre de députés qui justifient leur absence en disant qu’ils font un meilleur travail en restant dans leur circonscription, auprès de leurs électeurs.

    Mais ça a quel pouvoir, un député, à part celui de voter les lois ?

  6. By Jean-no on mai 1, 2009

    C’est un mandat curieux à l’ère de la voiture, du train et de l’avion. Il y a sans doute eu une époque où le député était effectivement le correspondant de sa circonscription, mais aujourd’hui il me semble que c’est avant tout un mandat nationo-national. Ceci dit tous les députés tiennent une permanence où on peut aller leur réclamer telle ou telle faveur (et ça marche).
    Ce qui m’étonne c’est que les députés de 2009 sont deux fois moins nombreux que les députés de 1790 alors que le pays était précisément deux fois moins peuplé. Aujourd’hui, un français sur 100 000 est député contre un pour 25 000 en 1790.

  7. By Wood on mai 1, 2009

    Mais quelle faveur un député a-t-il officiellement le pouvoir d’accorder ?

  8. By Jean-no on mai 1, 2009

    Il peut par exemple rencontrer un ministre dans un couloir pour lui parler d’une terrible affaire de dégât des eaux dans sa circonscription, pour lui toucher deux mots d’une jeune fille très méritante qui a besoin d’effectuer un stage ou d’un jeune homme qui veut être affecté à une caserne de Vincennes plutôt qu’à Berlin… Des trucs comme ça, assez pragmatiques.

  9. By Wood on mai 1, 2009

    Donc quand les député affirment être plus utiles à leurs administrés en restant dans leur circonscription, c’est à ce genre de magouilles qu’ils font explicitement référence ? Comme ça, au grand jour ?

    Je veux dire c’est aussi à ça que j’ai pensé, mais je me suis dit « ils n’oseraient quand même pas le dire ! »

  10. By abelthorne on mai 1, 2009

    Lorsque les députés disent être plus utiles dans leur circonscription, je pense qu’il faut le comprendre aussi (essentiellement ?) en terme de cumul des mandats : « Ce jour-là, j’étais plus utile à plancher sur un dossier local en tant que maire de Trifouillis-les-Oies que de venir à l’Assemblée voter une loi à laquelle je ne comprends rien. Après tout, j’ai des collègues plus compétents dans le domaine qui étaient présents pour ça. »

  11. By Wood on mai 1, 2009

    Possible, mais alors pourquoi se faire élire député ?

  12. By Jean-no on mai 1, 2009

    Il doit y avoir des trucs moins douteux. Je sais que c’est au député qu’on demande un « billet de séance » pour assister aux sessions par exemple. Ils fréquentent les maires, le conseil général, ils font aussi des voyages hors de France pour plaider la cause du pays, ils peuvent se lancer dans des enquêtes parlementaires, etc.
    Mais ce ne sont pas exactement des magouilles (au sens où ça n’est pas nécessairement illégal, la mission du député étant de faire remonter les doléances jusqu’à Paris), je crois bien que c’est comme ça que le pays fonctionne depuis que Louis XIV s’est installé à Versailles.

  13. By Jean-no on mai 1, 2009

    @alberthorne : eh oui il y a ça aussi, le cumul des mandats (et des salaires).

  14. By Hobopok on mai 1, 2009

    Ouh là, non, y avait pas de députés quand Louis XIV s’est installé à Versailles !

  15. By Jean-no on mai 1, 2009

    @Hobopok : œuf corse, par contre tout le monde venait à Versaille pour rencontrer des secrétaires de secrétaires de grands de ce monde qui éventuellement pouvaient plaider une cause x ou y au roy.

  16. By Eric Maillard on mai 1, 2009

    Je viens de mettre une image à dupliquer partout pour les anti Hadopi sur le blog : Maillard Hebdo

    Merci à vous,

    Eric Maillard

  17. By Cécile on mai 3, 2009

    Est-ce que vous savez ce qui se fait ailleurs (dans les autres pays) au sujet du téléchargement ?

  18. By Jean-no on mai 3, 2009

    @Cécile : c’est difficile à dire, les députés qui s’affrontent en ce moment le font parfois en citant les mêmes pays comme exemples… Je sais qu’en Grande-Bretagne la « riposte graduée » est passée mais qu’ils l’abandonnent déjà car ni les ayant-droits ni les FAI ne se bougent pour partir à la chasse des contrevenants, envoyer les courriers, etc. Globalement, cependant, la tendance montante m’a l’air d’être celle du filtrage, selon divers prétextes (pédo-pornographie, droit à la vie privée, terrorisme, piratage,…).

  19. By Jean-no on mai 6, 2009

    @Cécile : Un tour du monde des mesures antipiratage (éco.rue89.com)

  20. By Cécile on mai 6, 2009

    Merci Jean-No, c’est exactement l’info que je cherchais !

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