Profitez-en, après celui là c'est fini

Graffiti et droit d’auteur

août 30th, 2011 Posted in Images, Les pros, Personnel, Wikipédia

Il y a vingt-cinq ans, et même un peu plus, je me passionnais pour le graffiti. J’en faisais un peu, et puis surtout, j’en photographiais. J’ai déjà parlé de tout ça ici et .

J’ai souvent croisé Miss Tic, une des pochoiristes les plus en vue à l’époque. Elle traînait beaucoup avec Blek le rat, qui était en ce temps le vrai pochoiriste célèbre et que je décrirais comme le trait d’union entre Ernest Pignon Ernest et Banksy. Les pochoirs de Miss Tic montraient généralement des figures féminines, piquées à des magazines ou issues d’autoportraits photographiques, accompagnées de petits aphorismes calembouresques. Ce n’était pas revendicatif, pas politique, pas agressif, c’était frais. Je me rappelle avoir participé en même temps que Miss Tic (et bien d’autres) à une importante série d’émissions de France Culture, en 1986 je dirais (à retrouver !), où elle expliquait qu’on la prenait pour une artiste, pour une graphiste, mais que c’était un malentendu, qu’elle n’était que poète ou écrivain urbain. Elle se trompait, évidemment, puisque l’on reconnaissait son travail de très loin et qu’elle avait, plus que tout autre, une « patte » et même une vraie démarche créative.

Pour moi, Blek, Miss Tic, Jeff Aérosol et quelques autres que je croisais à la toute jeune Galerie du jour d’Agnès B étaient certes des adultes — j’avais quinze ans, eux dix ans de plus —, mais aussi des gens d’une grande liberté qui, comme tous les auteurs de graffitis, offraient leur art aux passants ainsi qu’à des propriétaires de murs qui, il faut bien l’admettre, ne le leur avaient pas demandé.
Vingt ans plus tard, j’ai ouvert ma boite à diapositives dans le but de scanner chaque cliché de l’époque et de le mettre sur Internet et notamment, sur Wikipédia, parce que je me suis aperçu que je disposais d’archives documentaires assez rares. Certaines d’entre elles ont été publiées dans des livres consacrés au graffiti, avec mon accord mais sans que cela me rapporte quoi que ce soit. Mes photos de pochoirs sont les plus banales, évidemment, puisque les peintures de ce type sont par définition des multiples, mais j’en ai mis aussi sur Wikipédia. J’ai créé de nombreux articles sur les auteurs de graffitis ou sur les artistes de la Figuration libre, associés à ce mouvement. J’ai créé l’article Blek le rat, par exemple, mais pas l’article Miss Tic.

Je viens juste de recevoir des nouvelles de l’artiste, par le biais de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (adagp), qui défend ses intérêts et qui m’écrit ceci :

Monsieur,
Nous constatons sur le site Internet cité en référence
[c'est à dire Wikipédia] la mise en vente de posters reproduisant une œuvre de Miss Tic que nous représentons pour la gestion des droits d’auteur. Nous n’avons pas reçu de demande d’autorisation préalable de votre part. Nous vous rappelons, en effet, qu’aux termes de l’Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. L’auteur s’oppose formellement à cette utilisation et nous vous demandons de retirer cette image de votre site, ainsi que toute proposition de vente de posters, notamment sur les 3 rubriques en bas de votre page, et ce dans les meilleurs délais. Nous vous rappelons que vous n’avez pas le droit de mettre sous licence Creative Commons des contenus dont vous n’êtes pas l’auteur, et que vous ne pouvez pas non plus écrire que vous êtes détenteur des droits d’auteur comme vous le faîtes. Aux fins de régularisation de ces utilisations il convient que vous indiquiez combien vous avez vendus de posters, ainsi que leurs prix de vente. Dans cette attente nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Je n’ai jamais adoré lire le langage juridique, qui, sur un ton calme, faussement idiot — puisque le droit français ne repose pas sur le sens commun, sur la négociation ou sur un retour à l’esprit des lois mais sur la stricte application des textes —, sert généralement à préparer une demande d’argent, parfois en se contentant de profiter de ce que les gens se font une idée erronée des articles de loi concernés1.
Ici, l’Adagp emploie un langage banalisé pour faire mine de croire que Wikipédia est mon site (qui n’a jamais entendu parler de Wikipédia et ignore son fonctionnement ?) et que j’ai voulu m’attribuer une oeuvre qui n’était pas mienne, alors que la légende de l’image me semble explicite : « Stencil made graffiti, by Miss Tic in Paris ». Je n’ai jamais revendiqué d’autre paternité que celle du cliché. Il est pourtant exact que je n’aurais pas dû penser qu’il suffisait de légender correctement l’image pour que tout soit clair, puisqu’une image « libre » peut être réutilisée par d’autres ensuite, et on n’a pas le droit de jouer les Robin des bois de l’image en « libérant » ce dont on n’est que partiellement propriétaire. C’est quelque chose que je comprends assez bien à présent, après des années à discuter de ces points avec des passionnés de question de droit d’auteur.

Quand j’ai mis l’image en question sur Wikipédia, en 2006, les usages étaient encore assez souples, mais peu à peu, peut-être à la suite de nombreux courriers comme celui que j’ai reçu tout à l’heure, il est devenu impossible d’y mettre la moindre image qui ne soit pas à cent pour cent originale. Je veux dire qu’une photographie d’un panneau publicitaire, d’un immeuble récent, d’une personne, peuvent être des motifs de suppression, et à vrai dire, je ne mets plus aucune image sur Wikipédia (enfin sur Commons, le dépôt d’images libres qui est associé à Wikipédia) depuis longtemps car je trouve exténuant de discuter le bout de gras à chaque fois. Je ne dis pas que la rectitude de Commons soit une erreur, non, surtout dans un monde qui est avant tout fait pour les sociétés de conseil juridique (combien de non-avocats à la tête de l’état français ?) et où l’avidité semble être l’unique valeur unanimement partagée. Ce n’est pas une erreur, ce n’est pas illégitime, mais c’est pénible : on essaie de faire cadeau d’une image et puis celle-ci est supprimée, parfois parce qu’on a mal interprété la situation, mais souvent aussi parce qu’on ne passe pas suffisamment de temps sur le site pour être au courant des propositions de suppression — la plupart de mes images supprimées étaient en fait tout à fait défendables.
Mais ne chipotons pas, la subsistance de cette image sur Commons est une erreur, un anachronisme, puisque c’est le genre d’image qui n’a plus vocation à exister sur ce site. Enfin presque, puisque la photographie représente un graffiti réalisé sans autorisation préalable sur le mur d’un particulier. On voit même que le mur a été repeint pour masquer un autre graffiti et il semble donc probable que le propriétaire ne voulait absolument pas de cette œuvre. S’agissant donc d’un évènement (un délit est un évènement), je suppose qu’on peut opposer le droit d’informer au droit de la propriété intellectuelle.
Lors de réflexions sur le sujet sur Commons, il a même été proposé de ne pas se soucier du graffiti puisque, ces œuvres étant illégales, il est improbable que leurs auteurs les revendiquent. Mais cette argumentation pas très juridique pour le coup se heurte au fait que le graffiti dont nous parlons a été réalisé il y a vingt-six ans et tombe donc sous le coup d’une prescription.
Comme l’a tweeté Rémi Mathis, « tu n’as pas le droit de diffuser le tag au nom du droit moral mais tu as le droit de l’effacer ». Dont acte, l’image doit être effacée, j’ai réclamé sa suppression et je ne doute pas qu’elle opère rapidement.

Il est ironique, malgré tout, que les choses se passent ainsi. Je sais que l’Adagp est dans son rôle de défense systématique des intérêts des artistes2, j’imagine que l’artiste n’a rien demandé personnellement et je comprends ce qu’il y a de douteux à proposer des posters tirés des photos affichées sur Wikipédia lorsque la situation légale de ces dernières est un tant soit peu complexe3, mais voilà où nous en arrivons : l’unique illustration de l’article de Wikipédia consacré à Miss Tic va disparaître de la plus grande encyclopédie du monde, d’un des dix ou cinq sites les plus visités d’Internet, dont il n’est pas utile je pense de rappeler le fonctionnement bénévole et désintéressé, alors même que cette œuvre a elle-même un statut d’œuvre libre, née spontanément hors de tout cadre institutionnel, pour le plaisir des artistes et des passants.
Je peux me tromper, mais ça me semble dommage.

  1. La vraie question du système juridique, c’est souvent celle de l’information : il y a ceux qui la maîtrisent, qui ont fait des études pour cela et qui en possèdent le système (à divers postes — juge, avocat, conseiller, huissier, etc.), et puis les autres. []
  2. Je précise qu’à ce stade, les échanges de correspondance entre l’Adagp et moi-même, passé le premier mail très formel, ont été de part et d’autre plutôt courtois et je pense, honnêtes. De plus, j’ai reçu la demande par e-mail et non par un recommandé, ce qui est nettement moins agressif. []
  3. Notons que je ne suis pour rien dans cette histoire de posters, démarrée longtemps après que j’aie posté l’image, mais il est vrai que cela fait partie des initiatives rendues possibles par le placement d’un média sous licence libre. Après vérification, personne n’a fait imprimer de poster à partir de l’image litigieuse.  []
  1. 25 Responses to “Graffiti et droit d’auteur”

  2. By Ash_Crow on août 30, 2011

    On dirait que la raison principale de l’envoi du courrier est la possibilité de tirer la photo en poster, alors même que sa résolution est insuffisante pour en faire ne serait-ce qu’un tirage 15*21 (le format le plus petit sur Wikiposters) potable.

    L’ironie, c’est que *personne* n’utilise Wikiposter (toutes images confondues, il y doit y avoir environ 30 commandes par mois.)

  3. By Ar_melle on août 30, 2011

    Je trouve remarquable d’exposer tout cela aussi clairement et sans acrimonie alors qu’il y a de quoi se mordre les yeux… Bien dit.

  4. By Jastrow on août 30, 2011

    En réalité, l’argumentation de Commons se défend juridiquement, mais elle a été infirmée par le juge français il n’a pas très longtemps. Mon billet sur l’aspect juridique du bouzin : http://jastrow.wordpress.com/2011/08/30/le-droit-dauteur-a-la-rue/

  5. By Bishop on août 30, 2011

    Marrant, il y a quelques jours j’ai reçu une demande agressive de retirer une image de Substance M. par le photographe, alors que sa photo était une des premières disponibles (review d’un concert) et partout sur le net au moins de l’utilisation.

    Sa demande était logique (bien que son impolitesse a fait qu’à terme je l’ai traité d’imbécile) mais cela semblait bien bien loin des usages du net (surtout en ayant balancé sa photo de la sorte sur internet)

  6. By Reg on août 31, 2011

    Merci pour cet article.

    On a là un exemple de « licence libre à date limite de consommation ». Comme pour les yaourts : un jour c’est bon, le lendemain ce n’est plus bon…

    Une petite question : Miss Tic n’intervient à aucun moment dans la demande d’envoi du fameux courrier ? (peut-être ai-je mal lu)

  7. By Jean-no on août 31, 2011

    @Reg : Je pense qu’elle n’intervient pas, non, ou en tout cas c’est justement l’intérêt de confier la gestion de ses droits à un organisme comme l’Adagp : ils s’occupent de tout. L’Adagp est l’équivalent en arts visuels de la Sacem en musique, mais sans avoir la même situation de monopole me semble-t-il : il faut adhérer à l’Adagp pour bénéficier de ses services, contrairement à la Sacem qui est, de facto, imposée à tout le système de la musique en France, y compris à ceux qui veulent s’en passer. Mais peut-être est-ce que je me trompe et que l’artiste a elle-même réclamé que l’on retire son image de Wikipédia… Je lui ai écrit pour lui signaler l’article, nous verrons si elle fait un commentaire ou apporte son point de vue.

  8. By Laurent Neyssensas on août 31, 2011

    J’ose espérer que Miss tic est étrangère à cette demande assez ridicule…la question de la reproduction est intéressante ta photographie ne peux t’elle être considéré comme une création originale indépendante de ce qu’elle représente ? Une recherche sur flickr avec le tag Miss tic donne pas mal de résultat en CC

  9. By Gilbert Duroux on août 31, 2011

    « j’imagine que l’artiste n’a rien demandé personnellement »

    En êtes-vous si sûr, au vu de l’exploitation commerciale qui est faite aujourd’hui de « l’œuvre » de celle qui ne se définissait pas comme une artiste ?

    Par ailleurs, il me semble qu’est tout à fait plaidable le fait que la destination des graffitis est d’être vus librement par tous (il doit en être de même de leur reproduction, non ?), ainsi que « le droit à informer » que vous évoquez. N’avez-vous pas envie de mener, avec d’autres, ce combat ?

  10. By Jean-no on août 31, 2011

    @Gilbert : lancer le débat m’intéresse mais me battre, non, non, je comprends tout à fait le point de vue de l’artiste et/ou de ceux qui la représentent. Je ne le partage pas mais je pense qu’une confrontation un peu musclée n’aurait pas nécessairement de bonnes répercussions.

  11. By Jastrow on août 31, 2011

    @Gilbert Contrairement à d’autres pays, comme l’Allemagne, la France ne reconnaît aucune exception au droit d’auteur pour une œuvre située sur la voie publique. En théorie, vous n’avez pas le droit par exemple de diffuser une photo de la fontaine Stravinsky de Paris sans demander préalablement la permission des auteurs ou leurs ayant-droits. La jurisprudence le rappelle périodiquement aux éditeurs de cartes postales ou aux producteurs télé.

    Le juge refuse également d’appliquer un « droit à l’information » sur ce point. Sur la Grande Arche de la Défense par exemple, le TGI de Paris déclare que « la jouissance du droit d’auteur ne saurait être battue en brèche par la vocation attribuée au monument, ni même [par] l’origine des deniers ayant permis son financement ou encore par le droit du public à l’information et à la culture. »

  12. By Gilbert Duroux on août 31, 2011

    @ Jean-no

    Moi aussi je comprends tout à fait le point de vue de l’artiste et/ou de ceux qui la représentent. Je comprends très bien que les bénéficiaires des droits d’auteur comme les héritiers des artistes portent la durée avant qu’une œuvre tombe dans le domaine public de 50 à 70 ans (pourquoi pas at vitam eternam, tant qu’on y est ?).

    Je ne saisis pas en quoi se battre contre les abus du droit d’auteur aurait des mauvaises répercussions ? Lesquelles ?
    Je ne saisis pas en quoi dire simplement qu’on n’est pas d’accord fait avancer le schmilblic ? Les hommes de loi qui défendent les intérêts marchands, ça leur en touche une sans faire bouger l’autre.

  13. By Jean-no on août 31, 2011

    @Gilbert : en fait quand je dis que je comprends le point de vue des ayant-droits, c’est une généralité, mais j’avoue que le fait de s’en prendre à un article de Wikipédia, à celui qui a posté la photo, etc., en le traitant comme une usine de cartes postales contrefaites, c’est un peu ridicule.
    Les répercussions qui m’embêtent, c’est que, comme a dit le cardinal de Retz, « on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens » : en justice, une jurisprudence peut avoir des répercussions très pénibles. Alors ici, je retire l’image, mais si on ne me l’avait pas demandée, eh bien j’aurais voulu qu’elle reste, sans doute…
    Maintenant, parles des questions, en débattre publiquement, ça fait avancer les choses, si si. Déjà ça montre le côté parano un peu absurde du système.

  14. By Thierry on août 31, 2011

    L’ADAGP me semble dans son rôle en s’opposant à ce que Wiki commercialise une reproduction de l’oeuvre de Miss Tic sans son accord préalable. Le fait que Wiki n’ait pas vendu de poster me semble discutable comme argument. Nul ne peut deviner le futur de cette offre commerciale. Le fait que cette reproduction soit de mauvaise qualité (ce qui reste à prouver avec les outils dont on dispose aujourd’hui) ne fait que légitimer un peu plus, mais cette fois-ci au nom du droit moral, le fait que l’ADAGP s’oppose à cette commercialisation. Miss Tic a le droit de s’opposer à ce que l’on commercialise de mauvaises reproductions de ses oeuvres.
    Maintenant que l’on s’oppose à la reproduction dans une encyclopédie gratuite d’une oeuvre présente dans le domaine public, qu’il s’agisse d’un tag, de la grande Arche ou de la pyramide du Louvre, pose un autre problème.
    Le domaine public est à priori à la disposition de tous. Empêcher la reproduction d’images réalisées dans le domaine public, que ce soit au nom du droit d’auteur ou du droit à la propriété sans autorisation préalable, participe de la privatisation de l’espace public. Ces oeuvres de par leur seule présence, réduisent mon droit à réaliser des photographies dans l’espace public.
    C’est également une atteinte au droit à l’information. Ces oeuvres de par leur seule présence, sont une information. Accepter que toute photographie suppose une autorisation préalable revient à légitimer la censure.
    Et enfin, c’est une atteinte à la liberté d’expression. Le graffiti de Miss Tic ou la Pyramide du Louvre m’ont été imposés. La moindre des choses c’est de me laisser exprimer mon enthousiasme ou mon rejet de ces intrusions au travers d’images réalisées en situation.

  15. By Jean-no on août 31, 2011

    @Thierry : à peu près d’accord, la privatisation de l’espace public est une négation de son caractère public justement, et ça demande réflexion. Note que l’augmentation de la résolution d’une image n’est; à ce jour, pas génialement réalisable sur des fichiers non vectorisables, mais j’admets que le fait que Wikipédia propose l’impression sur poster est de toute manière embêtant si le statut du fichier n’est pas clair.

  16. By Thierry on août 31, 2011

    « Note que l’augmentation de la résolution d’une image n’est; à ce jour, pas génialement réalisable sur des fichiers non vectorisables »
    Ca dépend de ce que tu en attend comme résultat, de loin ça peut faire impression et de près, c’est autre chose (d’où le droit moral) mais ça n’est pas nécessairement inintéressant, bien au contraire.

  17. By Thierry on août 31, 2011

    mais c’est vrai que l’on bascule dans une autre démarche. Je suppose que les gens qui achètent un poster sur Wiki s’attendent à trouver en grand une reproduction de l’oeuvre qu’ils on vu en petit, alors que l’on serait plutôt dans la logique d’une recréation.

  18. By Picsou on sept 1, 2011

    Et si on laissait les artistes visuels vivants qui n’ont pas pris la peine de placer qq unes de leurs ouvres sous un licence libre illustrer eux même leurs articles wikipedia ?

  19. By michelange on sept 5, 2011

    Ah les artistes…
    Subversifs, révolutionnaires… On pourrait citer ceux qui ont obtenus des titres nobiliaires, ceux qui réclament des lois répressives type état totalitaire et de surveillance de l’internet type stasi pour cause de piratage etc…
    Le paradoxe de l’artiste sans doute…
    Marrant – si on peut dire – dans ce cas, une oeuvre illégale ( le graffiti ) grâce à la loi est prescrit et en profite maintenant grace à ces mêmes lois pour poursuivre ceux qui le montrent. Et à noter d’ailleurs que si c’est considéré oeuvre d’art c’est parce que ça a été fait illégalement ( graffiti, art urbain bla-bla-bla ), et que « l’artiste » profite de ce caractère illégal pour acquérir notoriété, parce que le même dessin sur un cahier d’écolier…
    Au fait, si on regarde ce graffiti, dans la rue, sur le mur, sans autorisation des ayant-droits est-on passible de poursuite ? Le propriétaire du mur est-il tenu de payer une redevance pour l’affichage de ce graf ( et bien sur avec interdiction de l’effacer, non mais ? ).
    Et au fait, si la photo a été faite avant la prescription de l’infraction, il s’agit de la photo d’un graffiti illégal, à une époque où l’infraction n’était pas prescrite. Le copyright droit d’auteur etc… ne s’appliquerait-il pas qu’aux photos faites après prescription ?
    Car à l’époque où la photo a été faite il s’agissait du regard artistique d’un photographe sur une oeuvre non seulement libre, mais d’une certaine façon qui n’existait pas puisque illégale, le propriétaire du mur pouvait l’effacer si bon lui semblait. Cette photo d’époque est donc en elle-même une oeuvre d’art et non la reproduction d’une oeuvre d’art.
    Ce graf devient oeuvre d’art à partir du moment où il y a prescription. Cette prescription a-t-elle un effet rétroactif ?
    Parce que si on laisse faire ce mouvement actuel sur les droits d’auteur, copyright, etc… on va se retrouver tous avec un impôt forfaitaire comme les taxes sur les cd vierges, disques durs, clés usb, parce que dans la rue les immeubles qu’on regarde, les publicités, les voitures, les graffitis (? ) est soumis à jouissance du droit d’auteur. On se serait pas surpris de voir ces créateurs réclamer un jour ou l’autre une redevance due par tout être humain qui  » jouit  » de la vision de leurs oeuvres, donc qui sort dans la rue !
    Ah, les artistes !
    Le Bienfaiteur.
    P.S : ce commentaire est une réflexion artistique totalement libre de droit !

  20. By Gilbert Duroux on sept 5, 2011

    Le Bienfaiteur a raison. Ça doit pouvoir se plaider.

  21. By Patrick on sept 5, 2011

    On s’en fout un peu, là, du cardinal machintruc, non ? Il n’y a pas « ambiguïté » : cette demande de l’adagp est d’une idiotie intersidérale.

    Au moins le débat à son sujet fait-il raisonner de pertinents arguments. Encore que la démarche vaille (tout de même un peu) reconnaissance du diktat de la bêtise : si, comme vous le faites remarquer justement, on ne peut la combattre efficacement sans risquer d’aggraver le mal, on ne peut pas non plus (faut pas déconner tout de même, non-mé-ho !) la contourner en l’ignorant.

    Mais c’est un peu fatiguant.

    Voir : pénible.

  22. By WOLFERSBERGER VIRGINIE on jan 6, 2012

    Je possede enormement d image de street art et j ai pour projet d écrire un livre mais comment procéder alors? Dois-je faire une demande à chaque artistes ? N’a ton pas le bénéfice du passionné? Si tu connais pas du monde dans le milieu , tu as juste le droit de regarder? Merci

  23. By Jean-no on jan 8, 2012

    @Virginie : tout dépend si les graffitis sont anonymes ou pas, pour commencer. S’ils ne le sont pas, si l’auteur est adhérent d’une société de droits d’auteur, alors je suppose qu’il faut se plier aux règles qui ont cours concernant n’importe quel autre artiste : demandes d’autorisation, contrats de cession de droits,…

  24. By Julian on nov 11, 2012

    Vous trouverez toutes vos réponses sur l’article de Wikipedia suivant :
    Statut juridique de l’art urbain en France

    A priori, si les photos que tu as publiées sont des photos d’oeuvres réalisées sans l’autorisation du propriétaire du support utilisé, alors elles sont libres de droit et la demande de la société représentant les droits d’auteur de Miss Tic est une demande illégitime.

    J’en profiterais pour creuser la chose, en publiant une oeuvre dont tu es certain qu’elle n’avait pas l’autorisation du support. Tu peux me l’envoyer si tu ne souhaites pas le faire et je le ferai volontiers, pour creuser ce sujet qui me passionne.

    Bien amicalement.

  25. By Le blog de Jean Trito on jan 6, 2013

    http://triton95.wordpress.com/2011/01/17/guy-debord-et-le-droit-dauteur/

    Tiens, j’ai trouvé le cas inverse, où c’est le photographe qui s’est accaparé l’oeuvre et demande des droits à l’auteur de l’oeuvre.

  1. 1 Trackback(s)

  2. août 30, 2011: Le droit d’auteur à la rue « Au canard-lapin

Postez un commentaire


Veuillez noter que l'auteur de ce blog s'autorise à modifier vos commentaires afin d'améliorer leur mise en forme (liens, orthographe) si cela est nécessaire.
En ajoutant un commentaire à cette page, vous acceptez implicitement que celui-ci soit diffusé non seulement ici-même mais aussi sous une autre forme, électronique ou imprimée par exemple.